Archives de catégorie : La musique libre en pratique

MAO

Musique Assistée par Ordinateur… oui mais lequel ? Quand on veut faire de la musique libre, on pense surtout aux œuvres finies, comment on va les diffuser… etc… Mais si nous pensions aussi à la manière dont on va les produire ?

Le mouvement de la musique libre est grandement inspiré des thèmes du logiciel libre, alors pourquoi pas utiliser des logiciels libres pour créer de la musique libre ? Et la question des ressources (samples…) ? Ne peut-on pas tout simplement profiter de tout ce que le mouvement a à offrir en terme de possibilités créatrices ?

En ce qui concerne la philosophie de la musique libre, beaucoup de possibilités légales s’offrent à vous. Les musiques sous licences libres vous permettent des utilisations très importantes, notamment celles sous licences Art Libre (LAL), ou toutes les licences CC BY SA. Grâce à elles, vous pouvez échantillonner, reprendre, remixer ces musiques, les seules obligations que vous avez ce sont : citer l’auteur original, et garder la même licence pour votre œuvre dérivée, simple !

De nombreux projets collaboratifs sont nés, dont les plus célèbres sont CC Mixter, et RemixNIN. En France, dès 2006, le projet « Hip Hop Domain » est né sur les forum de Dogmazic !

Si l’aventure vous tente, de nombreux logiciels libres existent d’ors et déjà pour créer. Si les distributions Linux ne manquent pas, elles ont toutes la possibilité de faire tourner des logiciels de qualité.Et sur du matériel vieillissant, elles remplacent allègrement un Windows encrassé et ralenti par ses failles et son système fermé.

L’une d’entre elle, basée sur la distribution Ubuntu est Ubuntu Studio

Avec Ubuntu Studio vous avez le potentiel pour tout créer. Du son (synthèse électronique, DJ, à l’enregistrement et au mastering), à la création graphique (vectorielle et retouche photographique) puis à la vidéo (montage, effets, VJ)… Une Ubuntu Studio en action cela donne ceci :

ubuntustudio9-10_multitasking
En action avec Blender, Ardour, Hydrogen et Jack.

Pour une diffusion légale et variée de la musique en ligne

«Les artistes doivent être les propriétaires de leurs propres droits, notamment sur Internet.» Peter Gabriel

L’artiste, qui s’est impliqué dans les nouvelles technologies, estime que la diffusion en ligne marquera le retour aux années 60, lorsque les musiciens étaient en position de force face aux majors. « En effet, nombre d’artistes souhaiteraient travailler directement avec leur public, a expliqué Peter Gabriel.»

Herbie Hancock, s’est également déclaré favorable à un effacement des maisons de disques dans la gestion des droits d’auteur. « Chaque interprète doit pouvoir créer son propre modèle, y compris sur une base gratuite. »

Aujourd’hui la Sacem et les Majors sont responsables d’un blocage culturel inacceptable. Les statuts de la Sacem interdisent toujours à ses adhérents interprètes de diffuser une seule de leur composition de façon gratuite auprès du publique sur le Web. Comment jouer son rôle culturel et se faire connaître quand on est réduit au silence ? Pour s’auto diffuser légalement l’artiste doit théoriquement payer à sa propre société une taxe sur chaque mp3 téléchargé (les morceaux en écoute streaming sont également taxés) ! Une aberration qui explique en partie les frais de gestion incohérents de la SACEM ! À sa naissance la Sacem devait aider les artistes à ne plus se faire arnaquer par les patrons du spectacle .… aujourd’hui elle prélève de l’argent à ses propres adhérents qu’en ceux-ci s’auto diffusent !

L’objectif est d’être incontournable sur la diffusion en ligne en imposant à ses adhérents des choix discutables de promotion et distribution. Mais dans quelles conditions pour les artistes ? Extrait de questions à Bernard Miyet , président 2003 du directoire de la Sacem le 19/06/2003 sur Canal chat .com (…)

« Sur 100 téléchargements, combien touche la SACEM, les compositeurs, les distributeurs, des chiffres SVP ?

– B. Miyet (2003) : Le montant des droits d’auteur s’élève à 8 % actuellement du prix payé par le consommateur. Hélas, aucun service de musique en ligne n’a pu être viable jusqu’à présent, ce qui fait qu’aucun auteur-compositeur n’a pu toucher quoi que ce soit. »

Alors qu’ internet est en plein développement la Sacem piétine et fait preuve d’ incohérence. D’un coté la Sacem met à genoux les structures associatives et ses sociétaires les moins connus qui s’auto diffusent ; et de l’autre elle accorde des faveurs financières représentant plusieurs milliers d’euros aux Majors plaidant en 2003 que «le marché de la musique en ligne est encore expérimental» !

Plus grave la Sacem admet ne pas être capable de répartir à ses adhérents l’argent pour leur diffusion web. Mais alors ou va le pognon dû aux artistes et surtout pourquoi taxer si elle ne sait pas redistribuer ? La politique ” tout le monde paye et on verra plus tard pour répartir les droits” est irresponsable ! Les majors eux sont satisfait et profitent de l’occasion : ils ont obtenus de la Sacem de payer les artistes qu’elle représente au même pourcentage que sur le disque 8%. On est loin des 50% minimum que les auteurs compositeurs interprètes seraient en droits de réclamer sur la commercialisation de leur œuvres sur le web.

Pourquoi un tel écart ? Bernard Miyet , président du directoire 2003 de la Sacem nous explique : « La Sacem ne rémunère pas les artistes, contrairement à l’idée reçue, elle ne rémunère que les auteurs et compositeurs des œuvres chantées ou jouées par les artistes. »

Les adhérents Sacem interprètes de leurs propres compositions sont donc aujourd’hui les moins indemnisés des artistes diffusés sur le web ! Nous ne parlerons même pas ici de la politique répressive menée en 2004-2005, qui a ruiné le respect des auteurs dans l’opinion publique. Au regard de leur incompétence, il est inutile voir carrément stupide d’adhérer à la SACEM ! Si vous êtes un musicien chanteur et compositeur il vaut mieux assurer vous même la gestion de vos droits. De nombreux groupes et associations sont prêts à vous apporter leur soutien sans vous déposséder de vos droits. (voir l’article : Protection droit d’auteur et musiciens indépendants) Alors que beaucoup d’entre nous pensions qu’internet serait le moyen de rééquilibrer les bénéfices en faveur des artistes ; la SACEM n’a pas tenu son rôle historique. Dans ces conditions les amateurs et diffuseurs de musique sur le web sont dans le doute. Les systèmes d’écoutes payants profitent-ils aux artistes ou bien à la Sacem et à ses copains Majors ?

Tant que les artistes ne seront pas les principaux propriétaires et bénéficiaires de leur droits à 50% minimum le piratage en musique est inévitable, voir recommandé ! Les «taxes flottantes» misent en place par la Sacem desservent la diversité culturelle et freinent littéralement l’auto diffusion de ses sociétaires par eux-même ou par des associations. Dans l’intérêt des artistes et de la culture nous demandons aux sociétaires SACEM d’intervenir pour éxiger un assouplissement des statuts, leur permettant de diffuser sans taxes leur répertoire depuis les sites de leur choix. Le manque de diversité culturelle des catalogues payants est clairement dû à la rentabilité obligatoire mis en place par la SACEM, les Majors et le ministère de la culture français.

D’ici à des lendemains meilleurs et pour rétablir un accès culturel impartial, nous continuerons d’informer les artistes afin qu’ils n ’abandonnent plus la gestion de leurs droits à des sociétés d’auteurs et à des Majors qui s’engraissent et les prennent pour des cons depuis 2001. Il s’agit d’un minimum culturel et de bon sens ! Le jazzman Steve Colman illustre parfaitement cette nécessaire évolution. Son site est dans les liens du Réseau des musiciens indépendants .

Randolph NORRIS

Source : REMI

Les licences ouvertes s’inscrivent dans la continuité du droit d’auteur

Les créateurs des différentes licences se sont efforcés de rendre leurs licences CONFORMES au droit d’auteur. La difficulté majeure à laquelle ils se sont heurtés tient au fait du caractère local de ces droits, chaque état ayant développé ses propres modalités de protection des auteurs et des œuvres. Les licences Creative Commons ont choisi de faire appel à des juristes qui, dans chaque pays, s’occupent de traduire et surtout d’adapter le texte de la licence originale (en anglais et valable pour les états-unis d’Amérique) au droit local. En France, ce travail d’adaptation a été mené pat le CERSA sous l’égide de Mélanie Dulong de Rosnay. Il résulte de ces efforts que les licences ouvertes, et notamment les licences Creative Commons, sont en réalité des contrats qui s’inscrivent dans le cadre du droit d’auteur, et non pas contre lui comme on le croit parfois. Ils sont à ce titre comparables juridiquement aux contrats qu’un auteur signe avec un éditeur : à ceci près qu’ils s’adressent à l’humanité toute entière.

Le droit d’auteur protège l’auteur : c’est pourquoi il conditionne l’usage de l’œuvre au consentement de l’auteur

La volonté originelle des créateurs du Code de la Propriété Intellectuelle et Artistique (CPI) consistait à protéger les auteurs contre l’exploitation inéquitable de leurs œuvres par les éditeurs. En consacrant le monopole absolu de l’auteur sur son œuvre, dès l’ouverture du CPI (« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous . »), on signifie que toute exploitation future de l’œuvre doit supposer le consentement de l’auteur.

C’est la raison pour laquelle le droit d’auteur est d’abord restrictif pour l’usager de l’œuvre. En l’absence de l’autorisation de l’auteur, l’usager n’est pas autorisé à jouir de l’œuvre. C’est ce que dit l’article 122.4 du CPI, article crucial on le verra pour les licences libres. Art. L. 122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Si on prenait cet article au pied de la lettre, la diffusion de l’œuvre s’en trouverait gravement limitée : on n’imagine pas que chaque usager doive obtenir l’autorisation de l’auteur en personne ou de l’ayant droit avant d’écouter, de jouer ou de diffuser une chanson par exemple. Afin de prévenir cette disposition contraire à l’intérêt de la culture et de la société, le législateur a créé ce qu’on appelle l’exception pour l’usage privé, laquelle est décrite par l’article 122.5 (dont nous citons juste le début) :

Art. L. 122-5. Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : 1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des œuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’œuvre originale a été créée (…)

C’est précisément cet article qui vous autorise à jouir de la musique créée par un auteur autre que vous. C’est aussi cet article, et notamment la clause relative à la copie et à le reproduction qui fait l’objet de remise en question de la part de l’industrie du disque actuellement.

L’imprécision de la loi à ce sujet, qui n’avait pas prévu les développements technologiques récents (notamment la copie numérique, la facilité de diffusion de ces copies et la dématérialisation relative des supports), et notamment la distinction entre la sphère privée et la sphère publique fait l’objet de débats cruciaux.

Les licences ouvertes sont un contrat de cession de certains droits a priori

Néanmoins, l’auteur peut céder tout ou partie de ses droits patrimoniaux à un tiers. (Il ne peut pas céder ses droit moraux, notamment la relation de paternité entre lui et son œuvre, et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle la clause « Paternité » dans les licences Creative Commons, n’a pas véritablement de sens en droit français : elle constitue au mieux un pléonasme, bien que ce point soit discuté.)

C’est ce qui se passe quand l’auteur décide de céder tout ou partie des droits d’exploitation de son œuvre à un tiers : un éditeur par exemple. Ce faisant, il fait de son éditeur un ayant droit sur son œuvre. Il lui accorde certaines autorisations en vertu d’un contrat, il transmet une partie de ses prérogatives à un autre.

Ce faisant, et selon les termes définis par le contrat, la copie et la reproduction, la diffusion, l’exploitation de son œuvre par l’éditeur est rendu licite, puisque l’auteur, selon les termes de l’article 122.4 cité ci-dessus, a CONSENTI à cet usage.

Les licences ouvertes, qui sont des contrats d’autorisation ou de permission (ce que signifie le terme licence), fonctionne tout à fait de la même manière. A ceci près que l’interlocuteur auprès duquel l’artiste apporte son CONSENTEMENT n’est pas une personne morale ou un particulier mais l’humanité tout entière. L’article 122.4 ne précisant pas a priori la nature de l’interlocuteur auprès duquel l’auteur consent, et puisque l’auteur a le monopole absolu sur son œuvre, contractualiser avec l’humanité est juridiquement sensé.

Le contrat de licence libre autorise donc a priori l’humanité tout entière à certains usages que le droit d’auteur avaient conditionnés dans l’article 122.4 à son consentement. Il n’est donc plus nécessaire, pour les usages qui ont été définis dans le contrat de licence libre, d’obtenir le consentement de l’auteur puisque celui-ci a déjà consenti par avance.

On doit bien garder à l’esprit toutefois que le droit d’auteur garde la priorité juridique sur le la licence quelle qu’elle soit. Ainsi, nul contrat ne saurait échapper aux permissions décrites dans l’article 122.5 cité plus haut. Stricto sensu, tout ce qui n’est pas défini par le contrat de licence l’est dans le CPI.

C’est le but des clauses restrictives apportées par certains contrats de licence : par exemple les clauses « Pas de Modification » ou « pas d’Utilisation Commerciale » ou « Partage des Conditions Initiales à l’Identique » des contrats Creative Commons. Par exemple, la clause « pas d’Utilisation Commerciale » peut être comprise comme une précision ou une correction à l’autorisation initiale de copie et de diffusion : l’auteur consent pour l’humanité toute entière SAUF dans le cas d’un usage à des fins commerciales, A L’EXCEPTION de cet usage.

Licence Art Libre

Licence Art Libre

Licence Art Libre 1.3 (LAL 1.3)

Préambule :

Avec la Licence Art Libre, l’autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les œuvres dans le respect des droits de l’auteur.

Loin d’ignorer ces droits, la Licence Art Libre les reconnaît et les protège. Elle en reformule l’exercice en permettant à tout un chacun de faire un usage créatif des productions de l’esprit quels que soient leur genre et leur forme d’expression.

Si, en règle générale, l’application du droit d’auteur conduit à restreindre l’accès aux œuvres de l’esprit, la Licence Art Libre, au contraire, le favorise. L’intention est d’autoriser l’utilisation des ressources d’une œuvre ; créer de nouvelles conditions de création pour amplifier les possibilités de création. La Licence Art Libre permet d’avoir jouissance des œuvres tout en reconnaissant les droits et les responsabilités de chacun.

Avec le développement du numérique, l’invention d’internet et des logiciels libres, les modalités de création ont évolué : les productions de l’esprit s’offrent naturellement à la circulation, à l’échange et aux transformations. Elles se prêtent favorablement à la réalisation d’œuvres communes que chacun peut augmenter pour l’avantage de tous.

C’est la raison essentielle de la Licence Art Libre : promouvoir et protéger ces productions de l’esprit selon les principes du copyleft : liberté d’usage, de copie, de diffusion, de transformation et interdiction d’appropriation exclusive.

Définitions :

Nous désignons par « œuvre », autant l’œuvre initiale, les œuvres conséquentes, que l’œuvre commune telles que définies ci-après :

L’œuvre commune :

Il s’agit d’une œuvre qui comprend l’œuvre initiale ainsi que toutes les contributions postérieures (les originaux conséquents et les copies). Elle est créée à l’initiative de l’auteur initial qui par cette licence définit les conditions selon lesquelles les contributions sont faites.

L’œuvre initiale :

C’est-à-dire l’œuvre créée par l’initiateur de l’œuvre commune dont les copies vont être modifiées par qui le souhaite.

Les œuvres conséquentes :

C’est-à-dire les contributions des auteurs qui participent à la formation de l’œuvre commune en faisant usage des droits de reproduction, de diffusion et de modification que leur confère la licence.

Originaux (sources ou ressources de l’œuvre) :

Chaque exemplaire daté de l’œuvre initiale ou conséquente que leurs auteurs présentent comme référence pour toutes actualisations, interprétations, copies ou reproductions ultérieures.

Copie :

Toute reproduction d’un original au sens de cette licence.

1- OBJET. Cette licence a pour objet de définir les conditions selon lesquelles vous pouvez jouir librement de l’œuvre.

2. L’ÉTENDUE DE LA JOUISSANCE. Cette œuvre est soumise au droit d’auteur, et l’auteur par cette licence vous indique quelles sont vos libertés pour la copier, la diffuser et la modifier.

2.1 LA LIBERTÉ DE COPIER (OU DE REPRODUCTION). Vous avez la liberté de copier cette œuvre pour vous, vos amis ou toute autre personne, quelle que soit la technique employée.

2.2 LA LIBERTÉ DE DIFFUSER (INTERPRÉTER, REPRÉSENTER, DISTRIBUER). Vous pouvez diffuser librement les copies de ces œuvres, modifiées ou non, quel que soit le support, quel que soit le lieu, à titre onéreux ou gratuit, si vous respectez toutes les conditions suivantes :

  • joindre aux copies cette licence à l’identique ou indiquer précisément où se trouve la licence ;
  • indiquer au destinataire le nom de chaque auteur des originaux, y compris le vôtre si vous avez modifié l’œuvre ;
  • indiquer au destinataire où il pourrait avoir accès aux originaux (initiaux et/ou conséquents).

Les auteurs des originaux pourront, s’ils le souhaitent, vous autoriser à diffuser l’original dans les mêmes conditions que les copies.

2.3 LA LIBERTÉ DE MODIFIER. Vous avez la liberté de modifier les copies des originaux (initiaux et conséquents) dans le respect des conditions suivantes : – celles prévues à l’article 2.2 en cas de diffusion de la copie modifiée ; – indiquer qu’il s’agit d’une œuvre modifiée et, si possible, la nature de la modification ; – diffuser cette œuvre conséquente avec la même licence ou avec toute licence compatible ; Les auteurs des originaux pourront, s’ils le souhaitent, vous autoriser à modifier l’original dans les mêmes conditions que les copies.

3. DROITS CONNEXES. Les actes donnant lieu à des droits d’auteur ou des droits voisins ne doivent pas constituer un obstacle aux libertés conférées par cette licence. C’est pourquoi, par exemple, les interprétations doivent être soumises à la même licence ou une licence compatible. De même, l’intégration de l’œuvre à une base de données, une compilation ou une anthologie ne doit pas faire obstacle à la jouissance de l’œuvre telle que définie par cette licence.

4. L’ INTÉGRATION DE L’ŒUVRE. Toute intégration de cette œuvre à un ensemble non soumis à la LAL doit assurer l’exercice des libertés conférées par cette licence.

Si l’œuvre n’est plus accessible indépendamment de l’ensemble, alors l’intégration n’est possible qu’à condition que l’ensemble soit soumis à la LAL ou une licence compatible.

5. CRITÈRES DE COMPATIBILITÉ. Une licence est compatible avec la LAL si et seulement si :

  • elle accorde l’autorisation de copier, diffuser et modifier des copies de l’œuvre, y compris à des fins lucratives, et sans autres restrictions que celles qu’impose le respect des autres critères de compatibilité ;
  • elle garantit la paternité de l’œuvre et l’accès aux versions antérieures de l’œuvre quand cet accès est possible ;
  • elle reconnaît la LAL également compatible (réciprocité) ;
  • elle impose que les modifications faites sur l’œuvre soient soumises à la même licence ou encore à une licence répondant aux critères de compatibilité posés par la LAL.

6. VOS DROITS INTELLECTUELS. La LAL n’a pas pour objet de nier vos droits d’auteur sur votre contribution ni vos droits connexes. En choisissant de contribuer à l’évolution de cette œuvre commune, vous acceptez seulement d’offrir aux autres les mêmes autorisations sur votre contribution que celles qui vous ont été accordées par cette licence. Ces autorisations n’entraînent pas un dessaisissement de vos droits intellectuels.

7. VOS RESPONSABILITÉS. La liberté de jouir de l’œuvre tel que permis par la LAL (liberté de copier, diffuser, modifier) implique pour chacun la responsabilité de ses propres faits.

8. LA DURÉE DE LA LICENCE. Cette licence prend effet dès votre acceptation de ses dispositions. Le fait de copier, de diffuser, ou de modifier l’œuvre constitue une acceptation tacite. Cette licence a pour durée la durée des droits d’auteur attachés à l’œuvre. Si vous ne respectez pas les termes de cette licence, vous perdez automatiquement les droits qu’elle vous confère. Si le régime juridique auquel vous êtes soumis ne vous permet pas de respecter les termes de cette licence, vous ne pouvez pas vous prévaloir des libertés qu’elle confère.

9. LES DIFFÉRENTES VERSIONS DE LA LICENCE. Cette licence pourra être modifiée régulièrement, en vue de son amélioration, par ses auteurs (les acteurs du mouvement Copyleft Attitude) sous la forme de nouvelles versions numérotées. Vous avez toujours le choix entre vous contenter des dispositions contenues dans la version de la LAL sous laquelle la copie vous a été communiquée ou alors, vous prévaloir des dispositions d’une des versions ultérieures.

10. LES SOUS-LICENCES. Les sous-licences ne sont pas autorisées par la présente. Toute personne qui souhaite bénéficier des libertés qu’elle confère sera liée directement aux auteurs de l’œuvre commune.

11. LE CONTEXTE JURIDIQUE. Cette licence est rédigée en référence au droit français et à la Convention de Berne relative au droit d’auteur.

MODE D’EMPLOI :

Comment utiliser la Licence Art Libre ?

Pour bénéficier de la Licence Art Libre il suffit d’accompagner votre œuvre de cette mention :

[Nom de l’auteur, titre, date et le cas échéant, le nom des auteurs de l’œuvre initiale et conséquentes ainsi que leur localisation]. Copyleft: cette œuvre est libre, vous pouvez la copier, la diffuser et la modifier selon les termes de la Licence Art Libre http://www.artlibre.org

Pourquoi utiliser la Licence Art Libre ?

1/ Pour mettre à disposition votre œuvre au plus grand nombre. 2/ Pour la laisser diffuser librement. 3/ Pour lui permettre d’évoluer en autorisant sa copie, diffusion et transformation par d’autres. 4/ Pour pouvoir vous-même utiliser les ressources d’une œuvre quand celle-ci est sous Licence Art Libre : la copier, la diffuser ou la transformer librement. 5/ Ce n’est pas tout : La Licence Art Libre offre un cadre juridique intéressant pour empêcher toute appropriation abusive. Il n’est pas possible de s’emparer de votre œuvre pour en court-circuiter le processus créatif et en avoir une jouissance exclusive.

Quand utiliser la Licence Art Libre ?

Chaque fois que vous voulez bénéficier et faire bénéficier des droits de copie, diffusion et transformation des créations, sans qu’il n’y ait d’appropriation exclusive, utilisez la Licence Art Libre. Par exemple, pour des projets scientifiques, artistiques ou pédagogiques.

A quels types d’œuvres convient la Licence Art Libre ?

La Licence Art Libre s’applique aussi bien aux œuvres numériques que non numériques. Vous pouvez mettre sous Licence Art Libre tout texte, toute image, tout son, tout geste, toutes sortes de machins sur lesquels vous disposez suffisamment de droits d’auteurs pour agir.

Cette licence a une histoire :

Elle est née de l’observation et de la pratique du numérique, du logiciel libre, d’internet et de l’art. Elle est issue des rencontres “Copyleft Attitude” qui ont eu lieu à Paris en 2000. Pour la première fois elles faisaient se rencontrer des informaticiens du libre avec des gens du monde de l’art. Il s’agissait d’adapter les principes du copyleft qui définissent le logiciel libre à toutes sortes de créations. http://www.artlibre.org

Copyleft Attitude, 2007. Vous pouvez reproduire et diffuser cette licence à l’identique (verbatim).

Les licences Creative Commons

Les options et les contrats disponibles

Voici les 6 licences disponibles à partir de l’interface « Choisissez votre licence »

http://creativecommons.org/license/?lang=fr

Elles sont désignées par leur nom et les icônes représentant les différentes options choisies par l’auteur qui souhaite accorder plus de libertés que le régime minimum du droit d’auteur en informant le public que certaines utilisations sont autorisées à l’avance.

Paternité
Paternité – Pas de Modification
Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification
Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale
Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage des Conditions Initiales à l’Identique
Paternité – Partage des Conditions Initiales à l’Identique

Signification de chaque option :

  • Paternité : l’œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l’attribuer à son l’auteur en citant son nom.
  • Pas d’Utilisation Commerciale : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).
  • Pas de Modification : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des œuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l’avance les modifications, traductions…
  • Partage à l’Identique des Conditions Initiales : à la possibilité d’autoriser à l’avance les modifications peut se superposer l’obligation pour les œuvres dites dérivées d’être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l’œuvre originaire.

D’autres options sont disponibles en anglais et n’ont pas encore été traduites en droit français. Elles sont adaptées aux besoins du sampling, des pays en voie de développement, du partage de la musique, dédiées au domaine public…

Les conditions communes à tous les contrats :

  • Offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l’œuvre au public à titre gratuit, y compris dans des œuvres dites collectives.
  • Faire apparaître clairement au public les conditions de la licence de mise à disposition de cette création, à chaque utilisation ou diffusion.
  • Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l’autorisation du titulaire des droits.
  • Les exceptions au droit d’auteur ne sont en aucun cas affectées.
  • Il est interdit d’utiliser des mesures techniques contradictoires avec les termes des contrats.
  • Le partage de fichiers (peer-to-peer) n’est pas considéré comme une utilisation commerciale.

Les licences sont modulables et existent sous 3 formes :

  • un résumé explicatif destiné aux utilisateurs non-juristes, il décrit de manière simple les actes que le public a le droit d’effectuer sur l’œuvre,
  • un contrat destiné aux juristes,
  • une version en code informatique, permettant d’établir un lien vers le résumé et d’associer des métadonnées à l’œuvre.

Comment faire pour placer vos œuvres sous l’une des licences Creative Commons ?

Toute copie ou communication de l’œuvre au public doit être accompagnée du contrat selon lequel elle est mise à la disposition du public, ou d’un lien vers ce contrat. Le contrat Creative Commons qui a été (sélectionné) par l’auteur lui apparaît sous la forme d’un morceau de code html/rdf qui peut être inséré facilement sur la page web de l’œuvre. Ce code reproduira sur le site le logo Creative Commons avec un lien vers la version résumée du contrat sélectionné. Vous pouvez insérer à côté de ce logo une phrase pour expliquer que les œuvres placées sur votre site sont sous l’une des licences Creative Commons.

Certains formats peuvent être marqués directement (cette page n’a pas encore été traduite en français) http://creativecommons.org/technology/usingmarkup

Témoignages d’artistes

Pourquoi ces témoignages ?

La musique libre – ou plus généralement la libre diffusion des œuvres – est un phénomène qui intrigue, et qui suscite souvent l’incompréhension. Comment peut-on accepter de brader sa musique sans contrepartie ? Les auteurs n’ont-ils aucun respect pour leurs œuvres et pour eux-même ? Dans un monde résolument capitaliste, la musique libre n’est-elle pas une « aberration » ?

Un des meilleurs moyens de dépasser ces incompréhensions, c’est de laisser la parole à ceux qui ont fait le choix de la libre diffusion de leurs œuvres. On se rend alors compte que leur point de vue est parfois bien plus pragmatique et réaliste que l’on ne le supposait… Ce qui, bien entendu, n’exclue pas nécessairement un positionnement idéologique ou philosophique.

Petite liste non exhaustive

Prélude.ch : Musique Libre en prison, 2010-2011

Angil : Pourquoi je ne suis pas à la Sacem ? Février 2008

Julian Angel : Et bien parlons-en… (2006 – en réaction au dossier de la Fnac dans le magazine Epok sur La musique gratuite tue)

Le Caphar : Comment j’ai libéré ma musique : l’histoire d’une conversion (2006)

Lame Spirale : Les invités ou un des rôles de la communauté de la musique en libre diffusion (2003)

REMI (Réseau des Musiciens Indépendants) : Faut-il adhérer à la Sacem ? Novembre 2003 (actualisé en Novembre 2005)

Phillipe Destrem : Un artiste de variété peut-il être vraiment indépendant ? Décembre 1999

 

Comment faire son cd de musique libre ?

Comment faire son cd de musique libre ?

Enregistrer sa musique

Il existe dans le monde du libre des solutions alternative, souvent peu onéreuse, évidemment le matériel a toujours un cout mais on peut aussi recycler un pc en studio d’enregistrement :
voir les distributions linux dérivées, spécialisées dans la musique ou le multimédia comme Librazik, Ubuntu Studio, Apodio, 64 studio …

Quelques références indispensables :
Réaliser un CD audio avec Audacity
Studio libre Lien mort
Musique Assistée par Ordinateur sous Linux

et n’oubliez pas :
Jusqu'en 2003, Billyboy a enregistré ses démos avec une console Behringer et une carte son ISIS sur un Pentium 166 avec 48 Mo de RAM. Démos qui lui ont quand même permis de faire une cinquantaine de concerts par an. Inutile donc de vous jeter dans un investissement énorme si votre but est de faire des démos et que votre budget est serré. N'écoutez pas les fondus du matos qui vous disent “pas ça, c'est de la merde”. Il n'ont pas forcément tord à leur niveau ou de leur point de vue, mais avez-vous besoin de plus pour démarrer ? Ne perdez jamais de vue vos propres objectifs.

Faire presser son CD
  • La pochette

Prennez contact avec une entreprise spécialisée dans le pressage de CD, on en trouve plein dans le botin ou sur internet.
S’ils sont sérieux, ils vous donneront les normes exactes à respecter pour votre pochette : formats des fichiers à fournir, gabarits, etc …
Je ne vous cacherai pas que faire une pochette c’est un métier ! si vous avez un graphiste sous la main passez lui un coup de fil !
Si vous le faites tout seul, bonne chance …
Gimp et Scribus seront vos amis.

Il faut entre autre :
– penser à utiliser une définition de 300 dpi (point par pouces ? je crois), ça veut dire une bonne définition d’image
– faire attention à l’ordre des pages du livret
– faire attention aux marges qu’on vous donnera, prennez toujours un peu plus (d’expériences … ratées)
– utiliser des formats de couleurs CMJN, c’est à dire en quadrichromie
– pour le rond CD, si vous utiliser 1 ou 2 couleurs faites attention au format de l’image, on peut vous demander d’utiliser une couleur particulière pour les tracés

  • Mentions obligatoires

ah ! les Mentions obligatoires, voila qui est très interessant !
Sachez qu’en tant que militant du libre, vous n’êtes soumis qu’à 2 d’obligations : le logo Compact Disc, et le logo PAI (ou DP).

Attention à bien expliquer votre démarche et la licence que vous utilisez à la boite de pressage à qui vous vous adressez, s’ils n’ont pas l’habitude, ils vous demanderont d’appliquer toutes les mentions obligatoires pour les adhérents de la SACEM, ou appliqueront eux meme les divers logos Sacemiques et autres “Tous droits réservés …”.

Le logo Compact Disc peut vous etre fourni, sinon vous le trouverez sur le web.
Le logo PAI “Propriétaire Actuellement Inconnu” signifie que vous n’êtes pas connu de la SACEM. Ce logo n’existe pas vous pouvez créer le votre ou jeter un oeil à ceux sur Dogmazic :

Bien sur il faut préciser le type de licence libre que vous avez choisi, mettre un joli logo CC ou autre ainsi qu’une référence au contrat choisi.
N’oubliez le nom du groupe et le titre du CD, ça se fait.
Dans le cas DP, Domaine Public, vous pouvez aussi créer votre logo il n’existe pas non plus.

  • Demande SDRM

C’est la société de Reproduction des Droits Mécanique chez qui vous devez déposer obligatoirement une demande de pressage, avec le nombre d’exemplaires, s’ils sont destinés à la vente, à la promotion, bref un tas de détails liés au CD lui-même. Cette démarche permet à la SACEM de calculer les droits que vous devez payer si vous utilisez des morceaux de membres. Par exemple si vous avez eu la bonne idée d’adhérer à la SACEM et que vous faites une demande de pressage pour votre CD avec vos chansons, vous vous retrouvez à payer des droits de reproduction sur votre propre CD … En musique libre, votre demande sera examinée sous quinzaine et si tout est correct, on vous demandera la modique somme de 0 euros pour avoir le droit de presser votre CD.
le site de la SDRM

 


Ébauche à compléter…
Sources :
le post de Dana sur Dogmazic
www.lachips.propagande.org

Propriété intellectuelle en France

Sociétés d’auteurs

Ce site recense les différentes sociétés d’auteur qui régissent les droits des auteurs dans tous les domaines artistiques. Une courte description ainsi qu’un lien vers le site des sociétés vous permet d’en savoir un peu plus sur ces acteurs.

http://www.cosecalcre.com/2nd%20site/Liens%20utiles.htm

Juridictions compétentes en propriété intellectuelle

Si vous avez un litige concernant des droits d’auteur, le Ministère de la Justice a récemment diffusé des cartes concernant les juridictions compétentes dans ce domaine.

http://sketchlex.com/14/08/2013/cartes/carte-juridictions-competentes-propriete-intellectuelle/

Schémas de la durée de protection des droits d’auteurs en France

Voici un schéma explicatif très intéressant sur les durées des droits en France.

http://sketchlex.com/23/01/2012/schemas/duree-protection-oeuvre-droits-auteur/

 

Bref historique de la Musique Libre

L’histoire de la musique libre débute en 1994 aux États-Unis, avec le texte fondateur de Ram Samudrala : La philosophie de la musique libre (remanié en 1998), qui s’inspire des principes du logiciel libre et de la libre circulation sur Internet des œuvres de l’esprit pour proposer un modèle de « musique libre » (free music) très revendicatif. En France, il faudra attendre 2001 pour qu’un premier texte soit publié sur le sujet : Vers la musique libre, publié dans la revue Linha Imaginot en février 2001. Sur le web français, toujours en 2001, le premier site à parler de musique libre a été créé par l’auteur de cet article : Musique-Libre.com, ancêtre de Dogmazic.net.

Qu’est-ce que la musique libre ?

Petite définition :

On appelle Musique Libre l’ensemble de la musique sous licence de libre diffusion, c’est à dire l’ensemble des morceaux, compositions et enregistrements pour lesquels les auteurs et interprètes ont accordé au public un droit d’échange, de partage et de rediffusion.

(Extrait de Une histoire de mots : culture libre et libre diffusion)

Concrètement, il s’agit de musiciens, dans tous les genres et styles possibles, qui distribuent leurs œuvres selon les termes de « licences » (licences libres, licences de libre diffusion ou licences ouvertes). Ces licences sont des contrats de diffusion, passés entre le ou les auteurs et l’auditeur. Grâce à ces contrats, le ou les auteurs accordent à l’auditeur un certain nombre de libertés, dont la plus basique est la possibilité de rediffuser l’œuvre sans accord spécifique – entre autres pour en faire une copie pour des amis, ou même pour des parfaits inconnus, via des webradios par exemple –, dans un cadre non commercial. Une seule restriction : la nouvelle diffusion doit se faire sous la même licence.

La musique libre va parfois plus loin que la libre diffusion. Suivant la licence choisie par l’auteur, l’auditeur peut par exemple être libre de distribuer l’œuvre commercialement, ou de produire une œuvre dérivée, avec parfois l’obligation de conserver la licence d’origine pour cette œuvre dérivée.

Suite à de nombreuses confusions de termes glanées ça et là sur le Web, nous insistons sur le fait que la musique libre n’est en aucun cas de la musique « libre de droits », car les auteurs de musique libre conservent certains droits, et en accordent d’autres au public, diffuseurs, etc. et cela quelle que soit leur licence ouverte.

Pourquoi la musique libre ?

  > Pour donner un cadre légal à l’artiste ayant choisi la gestion individuelle de ses droits d’auteur.
  > Pour laisser le choix à l’artiste de disposer légalement de son œuvre et de l’exploiter comme bon lui semble.
  > Pour rétribuer au mieux l’artiste sur l’exploitation de ses droits en réduisant le nombre d’intermédiaires.
  > Pour favoriser l’émergence d’un espace d’activités artistiques indépendant des contraintes spectaculaires-marchandes.
  > Parce que la distribution de la musique a changé avec l’autoproduction toujours plus accessible et l’auto-distribution par internet.
  > Parce que la musique est trop chère, et l’offre trop standardisée.

Quel intérêt pour le mélomane ?

  > Le mélomane accède à une base de données de titres légalement et librement disponibles.
  > Le mélomane a la certitude de n’enfreindre aucune loi sur le droit d’auteur.
  > Le mélomane découvre des artistes originaux qui n’auraient pas été lancés par une industrie de plus en plus frileuse.
  > Le mélomane sait qu’une majeure partie (ou la totalité) des recettes est destinée à l’artiste.

Quel intérêt pour le diffuseur ?

  > Que vous soyez cinéaste, publicitaire, que vous travailliez dans l’éducation Nationale ou dans une entreprise privée, de même si vous êtes commerçant, musicien, créateur de sites Web, etc. vous pouvez être amené à utiliser de la musique libre dans le cadre de votre activité professionnelle. Pour bien saisir le principe de cette utilisation, distinguons deux cas :
  > L’utilisation non-commerciale : elle est toujours possible, quelle que soit la licence, donc, si vous diffusez de la musique dans vos locaux associatifs, ou sur les ondes de votre radio associative, vous n’aurez rien à payer aux artistes. Votre seule obligation sera de citer les auteurs et leurs licences, sous la forme d’une affiche présentant votre playlist en écoute par exemple.
  > L’utilisation commerciale : Pour les artistes utilisant des licences de type non-commerciales (Creative Commons by-nc, by-nc-sa, by-nc-nd, non commercial sampling +, Open Music Licence – Yellow), l’utilisation commerciale de leur musique est soumise à leur autorisation. Les conditions d’utilisation de la musique sont donc à négocier directement avec eux, quelle qu’elle soit (bande son pour un film, une publicité, musique de fond pour un site commercial, etc.). Dans le cas d’une licence autorisant les utilisations commerciales (Licence Art Libre, Creative Commons by-sa par exemple), toute modification ou intégration de l’œuvre dans une œuvre dérivée devra impérativement être redistribuée sous la même licence.
  > Dans tous les cas, que votre projet d’utilisation de la musique soit ou non commerciale, veuillez contacter les artistes, ils sont toujours curieux de connaître les utilisations de leurs créations.
Dans la mesure où aucun musicien utilisant les licences ouvertes ne peut être EN MÊME TEMPS sociétaire de la SACEM ou de tout autre Société de Perception et de Répartition des Droits (SPRD) similaire (hors Buma-Stemra et Koda), vous n’aurez en aucun cas de sommes à régler à cette société d’auteurs, même si elle vous réclame quelque chose.
CELA NE VEUT TOUTEFOIS PAS DIRE QUE VOUS N’AUREZ RIEN À PAYER !! En effet, en fonction de la licence utilisée par l’artiste, et notamment celles ayant une clause “Pas d’Utilisation Commerciale”, vous aurez à négocier les conditions de rémunération directement avec l’artiste (gestion individuelle des droits d’auteur). N’oubliez pas qu’en France, les auteurs et les compositeurs sont rois, et donc, que toute violation de la licence peut vous attirer des ennuis juridiques !

Les principales licences

La première licence destinée à la musique libre fut créée par le groupe britannique Ethymonics en 2000 : La FML (Free Music Licence). Depuis cette date, un grand nombre de licences spécifiques à la musique (ou non) sont apparues. À l’heure où ces lignes sont écrites, deux types de licences sont majoritairement utilisés : les contrats Creative Commons et la licence Art Libre.

Les contrats Creative Commons

:cdr_bouton.gif Simples à utiliser et intégrées dans les standards du web, ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires de droits d’autoriser le public à effectuer certaines utilisations, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les œuvres dérivées ou le degré de liberté (au sens du logiciel libre). Ces contrats d’accès ouvert peuvent être utilisés pour tout type de création : texte, film, photo, musique, site web… (extrait de la page d’accueil de Creative Commons France : http://fr.creativecommons.org/)

La licence Art Libre, la « copyleft attitude »

:logo_107.gif Avec cette Licence Art Libre, l’autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les œuvres dans le respect des droits de l’auteur. Loin d’ignorer les droits de l’auteur, cette licence les reconnaît et les protège. Elle en reformule le principe en permettant au public de faire un usage créatif des œuvres d’art. Alors que l’usage fait du droit de la propriété littéraire et artistique conduit à restreindre l’accès du public à l’œuvre, la Licence Art Libre a pour but de le favoriser. L’intention est d’ouvrir l’accès et d’autoriser l’utilisation des ressources d’une œuvre par le plus grand nombre. En avoir jouissance pour en multiplier les réjouissances, créer de nouvelles conditions de création pour amplifier les possibilités de création. Dans le respect des auteurs avec la reconnaissance et la défense de leur droit moral. (extrait de la licence Art Libre, source http://artlibre.org)

Quelques autres licences applicables à la musique

  > Free Music Public License : http://www.fmpl.org/fmpl.html
Pour approfondir sur le sujet des licences, nous ne pouvons que vous conseiller de visiter l’excellent site VeniVidiLibri

Tableau comparatif des licences (bientôt remis à jour)

Le tableau ci-dessous permet de comprendre de manière synthétique le mécanisme des licences ouvertes, et leur principales différences.

Dogmazic 2013 Licence : CC BY SA 2.0 d'après « tableau des licences » Dogmazic CC BY SA 2.0
Dogmazic 2013 Licence : CC BY SA 2.0 d’après « tableau des licences » Dogmazic CC BY SA 2.0
  > Les licences ouvertes autorisent systématiquement la diffusion, la copie et l’échange dans un cadre non commercial (entre ami, famille, …).
  > Les différences entre les licences portent sur la possibilité (ou non) de créer des œuvres dérivées (reprises, remixes, …), sur la possibilité (ou non) d’en tirer un bénéfice commercial (sonorisation, vente), et sur l’obligation (ou non) d’utiliser la même licence pour tous travaux dérivés.
  > Chaque clause du contrat peut être levée par l’auteur lors d’accord avec un tiers. Une clause “non-commercial” ne signifie pas qu’il est impossible de l’utiliser dans un cadre commercial, mais qu’il faut demander l’autorisation à l’auteur qui peut négocier cette utilisation.

Pour approfondir…

Le point fondamental à comprendre lorsque l’on aborde ces questions, c’est que les licences ouvertes s’inscrivent dans la continuité du droit d’auteur.

Les ressources

Où trouver de la musique libre ?

  • Dogmazic Site de l’association Musique Libre!
  • Boxson Site de l’association Boxson.
  • Free Music Archive Un des pionniers anglo-saxons.
  • Archive.org Énorme bibliothèque de tout (audio, vidéos, textes…), sert aussi de lieu d’hébergement gratuit pour bon nombre de net-labels.

Les acteurs, l’écosystème

Documentation spécialisée

Ouvrages de référence, textes et articles importants

de la dissémination de la musique – Dana Hilliot (PDF)

Cet essai de Dana Hilliot (Another Records) est une réflexion sur le statut d’auteur, le marché de la musique, le droit d’auteur, la gestion collective (SACEM) et la libre diffusion des œuvres musicales. On y retrouve également, en deuxième partie, des témoignages de labels et d’artistes.