Témoignages

Pourquoi tu t’es inscrit à la Sacem ? par Jullian Angel

Un commentaire

http://www.jullian-angel.tk/ 2006

1. Pourquoi tu t’es inscrit à la SACEM ?

J’ai fait la même erreur naïve que pas mal d’artistes, en croyant que l’inscription à la Sacem était quasi indispensable avant de commencer à faire connaître ma musique. A l’époque, je m’inquiétais surtout de protéger mes morceaux, vu les nouveaux moyens de diffusion liés à Internet, mais c’est un raisonnement tronqué : la Sacem est avant tout là pour gérer les droits d’auteur, il y a d’autres moyens de protéger sa musique. Cette confusion reste néanmoins omniprésente dès qu’on parle de la Sacem, et je pense qu’elle est manifestement entretenue ; l’idée qu’ « il n’y a pas le choix » pousse beaucoup de gens à s’inscrire à l’aveuglette. Franchement, je n’étais pas très emballé en parcourant le règlement de la Sacem avant mon inscription, beaucoup de points me dérangeaient déjà, mais j’imaginais qu’il n’y avait pas vraiment d’alternative, faute d’information.

2. Es-tu satisfait des services fournis par cette société ?

Non, clairement non. La Sacem ne m’a servi à rien depuis que j’y suis inscrit, tandis qu’elle a bien profité de mes 700 francs de frais d’ entrée… Peut-être qu’en donnant un concert par semaine, je commencerais à voir l’intérêt d’être sociétaire et pourrais juger plus concrètement de son efficacité, mais ça n’efface pas le reste.

3. Quels sont les bénéfices que tu as tirés de cette inscription ?

Mes morceaux sont «protégés». Mais encore une fois, j’aurais pu les protéger autrement.

4. Quelles ont été tes déceptions par rapport à tes attentes?

Outre le mode de rétribution des droits d’auteur (dont parle la question suivante), je suis vraiment atterré par le manque de communication de la Sacem vis-à-vis de ses sociétaires, pour ne pas dire son mépris : depuis mon inscription en 2000, je n’ai pas reçu le moindre courrier officiel, bulletin d’information, invitation à l’assemblée générale annuelle, rien… Pour un organisme de cette ampleur, à l’énorme capital financier, c’est tout bonnement affligeant.

5. Que penses-tu du système de répartition des sommes collectées au titre du droit d’auteur ?

Il est approximatif et inéquitable, même si apparemment, c’est déjà moins pire que dans d’autres pays. Par exemple, la Sacem reste incapable de véritablement gérer les droits d’auteurs liés à Internet, elle se contente souvent de prélever un forfait aux différents sites hébergeurs de musique «online», mais renonce à le répartir, vu la nébulosité de la tâche. Que devient cet argent ? Il grossit le capital de la Sacem et permet de payer les droits d’auteurs des Goldman, Obispo, je suppose…

Au niveau des radios, c’est le même problème, j’ai déjà été diffusé sur plusieurs radios locales, mais je ne touche rien là-dessus. Non que le manque à gagner soit important, soyons honnêtes, mais pour moi la Sacem favorise elle aussi le phénomène de concentration musicale, de diminution de l’offre, engendré par les majors.

De plus, il y a de la part de cet organisme une méconnaissance évidente des modes de fonctionnement alternatifs, comme les micro-labels ou l’auto-production, notamment sur la question financière. Exemple : si je veux tirer 100 copies d’un disque que j’auto-produis, je vais devoir avancer moi-même les frais liés aux droits de reproduction mécanique, une somme que je ne récupérerai pas intégralement ensuite après versement de mes droits d’auteur, puisque la Sacem en garde 20% dans sa poche. Autrement dit, dans ce cas de figure, je paye pour reproduire ma propre musique…

6. Penses-tu que le fonctionnement de la Sacem soit adapté aux nouvelles possibilités de diffusion de la musique offerte par la technologie numérique ? Leurs prises de position sur le respect des droits de l’auteur, leur vocation à défendre les créateurs et les artistes te semblent-elles justifiées ?

Comme la Sacem a toujours un temps de retard sur l’évolution technologique (en 2001, il fallait encore déposer des partitions pour protéger ses morceaux…), elle voudrait se rattraper en étant à la pointe de la répression contre l’échange «illégal» de fichiers musicaux par Internet… Pour ça, oui, elle semble vouloir être efficace… Mais qui va profiter de son zèle à signer de jolis accords anti-piraterie ? Certainement pas les artistes qui comptent justement sur Internet et le partage de fichiers comme un autre moyen de promouvoir leur musique, peu soucieux de toucher d’éventuels droits d’auteur (je rappelle que 60 % d’inscrits à la Sacem n’en perçoivent pas…).

La Sacem développe les mêmes réflexes paranoïaques et sécuritaires qu’une grande entreprise, protégeant d’abord les intérêts de ses plus gros actionnaires. Comme le ferait une major… Mais elle bénéficie d’un étrange statut de monopole, proche d’une entreprise publique. C’est encore une autre aberration : il serait logique d’avoir le choix entre plusieurs sociétés de gestion des droits d’auteur en France, comme on a le choix entre plusieurs assurances, plusieurs banques, etc. C’est un peu comme si la Sacem cumulait les privilèges d’une entreprise d’état avec les avantages d’une entreprise privée…

Sinon, il paraît effectivement que la Sacem aide au développement des jeunes artistes, mais je ne crois pas que je rentrerais dans les critères requis…

7. « vivre de sa musique » : est-ce un objectif pour toi ? L’inscription à la Sacem entre-t-elle dans ce projet ? Que conseillerais-tu aux artistes désireux de vivre de leur musique ?

C’est un objectif un peu flou. Disons que je ne désespère pas de gagner un jour un peu d’argent régulièrement grâce à ma musique, peut-être par le biais des droits d’auteur, oui, même si ce n’était pas ma première préoccupation en m’inscrivant à la Sacem. Disons que je préférerais avoir un revenu en vendant mes disques, plutôt qu’en touchant des droits pendant 20 ans sur un seul morceau devenu un tube, ce qui est le lot de pas mal de musiciens ayant eu leur heure de gloire… Cela dit, ce cas de figure ne me choque pas, je n’ai rien contre le fait d’être rémunéré quand d’autres exploitent commercialement votre œuvre, d’une manière ou d’une autre. Je ne m’oppose pas au principe du droit d’auteur, et je ne le jugerai pas ici, je déplore juste la manière dans la Sacem le gère.

Que conseiller pour vivre de sa musique ? Écrire des chansons en français et devenir intermittent du spectacle… ça me semble la moins pire des solutions en France. En l’occurrence, ce n’est pas celle que j’ai choisie. Concrètement, s’inscrire à la Sacem peut devenir utile et avantageux si on connaît déjà un certain début de notoriété, et qu’on donne régulièrement des concerts, autrement, il vaut mieux éviter.

8. Connais-tu les licences libres ? Quels sont pour toi les intérêts d’opter pour cette solution et les inconvénients ? Si tu pouvais quitter la Sacem, envisagerais-tu d’adopter une telle licence ?

Oui, j’ai étudié la question des licences libres, c’est un sujet passionnant, prometteur. En fait, pour moi l’idéal serait d’avoir la liberté, œuvre par œuvre, quant au choix d’une licence ou non, d’une inscription à une société de gestion des droits d’auteur ou non. J’aimerais bien mettre certains titres sous une licence libre, mais on est supposé déposer toutes ses œuvres à la Sacem en tant que sociétaire. Encore une exigence abusive et très mal justifiée. Si je n’étais plus à la Sacem, oui je ferais sûrement le choix d’une licence libre, mais probablement au cas par cas.

9. Après la redevance sur les supports numériques, certains envisagent de créer une autre redevance portant sur la circulation des fichiers numériques. Qu’en penses-tu ?

Ce sera toujours le même problème, savoir à qui profite la taxe… Quand j’achète un paquet de CD vierges en France, je paye du coup aussi la taxe sur les supports numériques, celle-là même qui est supposée, notamment, apporter une compensation financière aux auteurs-compositeurs comme moi. Bref théoriquement, je paye pour me venir en aide, mais la Sacem ne me reverse rien. Curieux système…

10. Les arrestations d’utilisateurs de réseau P2P et d’une manière générale la manière dont une partie de l’industrie du disque, relayée par une partie de la classe politique et des institutions, prennent à parti ces utilisateurs, te font-elles réagir ?

C’est tout bonnement surréaliste… Perquisitions, parfois une famille entière au poste, des gardes à vue, et jusqu’à 3 ans de prison ferme, paraît-il… La charte qui a été signée en juillet dernier entre les principaux acteurs de l’industrie musicale, la Sacem et l’état, montre comment des intérêts économiques supérieurs peuvent aisément asservir la loi française. Ainsi, ce texte exige ouvertement des fournisseurs d’accès qu’ils fassent davantage la promotion des plate-formes légales de musique sur internet, autrement dit celles des majors… Et ces gens donnent ensuite des leçons de morale aux internautes…

Le pire dans cette attitude du tout-répressif est qu’elle vient radicaliser un débat qui a besoin de rester ouvert, objectif. La question de l’impact du peer2peer sur les ventes de disques n’est pas anodine, il ne s’agit pas de nier le sujet, mais de l’exposer le plus honnêtement possible. Or à l’heure actuelle, le lien entre échange illégal de fichiers et baisse des ventes du disque reste difficile à quantifier. Et en tout cas, ses premières victimes n’en sont pas les majors, mais davantage les labels indépendants, plus vulnérables financièrement.
Au fond, c’est l’intérêt d’une minorité d’artistes qui écrase le marché, contre l’intérêt de beaucoup d’autres, un intérêt industriel contre un intérêt culturel. Par ailleurs, le terme de piraterie représente en lui-même une terrible escroquerie médiatique, on ne «pirate» rien en échangeant des fichiers, comme on échangeait avant des CD’s, K7’s, ou vinyles. Il faudrait responsabiliser les internautes différemment, pour un téléchargement «intelligent» en quelque sorte.

11. Quelle serait ta réaction si tu trouvais dans une des situations suivantes ?

a : tu arrives dans une soirée et on diffuse un de tes disques, mais c’est juste une copie gravée du disque original.

D’abord, si j’arrive dans une soirée et qu’on diffuse un de mes albums, c’est signe que les choses tournent plutôt bien pour moi… Donc, je me vois mal me plaindre, tant mieux si la musique est diffusée. Je me contenterai de rappeler qu’on peut aussi acheter le disque original à l’occasion…

b : tu découvres que tes morceaux circulent sur un réseau P2P.

C’est probablement déjà le cas et ça ne me gêne pas du tout dans ma position actuelle. L’opération est plutôt bénéfique, je me soucie peu des droits d’auteurs perdus que la Sacem ne me reverserait de toute façon pas.

c : un type reprend une de tes chansons sur scène (tout en ayant soin de signaler que c’est une reprise et que tu en es l’auteur)

Tant mieux, c’est flatteur en soi. Maintenant tout dépend du chanteur en question, je ne voudrais pas voir certaines personnes reprendre mes morceaux (d’ailleurs elles ne le voudraient sûrement pas non plus, donc peu importe…)

d : un site web propose un de tes morceaux en téléchargement libre (tout en renvoyant à ton propre site)

Si c’est fait sans me demander mon autorisation, sans m’avertir, je risque d’être un peu contrarié… Sinon, ça dépend du contenu du site.

Jullian Angel

Licences

Comment prouver l’antériorité d’un droit d’auteur ?

COMMENT PROUVER L’ANTÉRIORITÉ D’UN DROIT D’AUTEUR ?

Article publié le 24/04/2004
Auteur : Me. Murielle-Isabelle Cahen  Avocate .
Domaines : Propriétés intellectuelles, Droit d’auteur.

Lorsqu’il y a conflit sur l’existence d’un droit, la question principale qui se pose est de savoir qui a la charge de la preuve. Il existe un principe fondamental du droit selon lequel c’est à celui qui invoque l’existence ou l’absence d’un droit de le prouver : « actori incombit probatio ». Dans certaines hypothèses, la loi a admis l’existence de présomptions légales (l’admission d’un fait par la loi à partir d’un autre fait qui fait présumer l’existence du premier). Il y a alors renversement de la charge de la preuve. Il appartiendra au défendeur de prouver le contraire de ce qui est admis par la présomption.

Le droit français fait une très large place à la prévention, en matière civile. La loi a prévu une présomption de la qualité d’auteur (art. L 113-1). La qualité d’auteur appartient sauf preuves contraires à celui ou ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. Cette présomption peut être invoquée par tous les autres auteurs dont le nom a été porté à la connaissance du public d’une manière quelconque. Elle peut être combattue par tout moyens. La preuve de la qualité d’auteur est libre, les juges peuvent tenir compte de toutes présomptions. En jurisprudence, la qualité d’auteur est caractérisée par un apport spécifique de création intellectuelle qui ne se conçoit pas sans une forme matérialisée.

Le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques. En droit français, l’œuvre est protégée du seul fait de sa création. L’article L.111-1 du CPI dispose « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

Le mot « œuvre » étant un terme juridiquement assez faible, il y a très peu de cas où cette qualité a été refusée en jurisprudence. Les oeuvres protégées par le droit d’auteur comprennent notamment les oeuvres littéraires (romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence, journaux et logiciels), les bases de données, les films, les compositions musicales et chorégraphiques, les oeuvres artistiques telles que les peintures, dessins, photographies et sculptures, architecture, et les créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques. Dès lors que l’œuvre est mise en forme, son originalité est présumée. Le problème va se poser en terme de preuve : qui a l’antériorité de la création de l’œuvre ?

En théorie, il n’y a donc aucune formalité à remplir pour faire valoir ses droits. En pratique, il est essentiel de déposer l’œuvre pour pouvoir, en cas de litige, faire la preuve de son antériorité. Le dépôt offre l’avantage d’apporter une date certaine. En effet, le dépôt donne la preuve qu’à la date où il a été effectué, le déposant était en possession de l’œuvre, objet du dépôt. Il permet en cas de conflit de faire jouer une antériorité de création devant un juge et aide à démontrer qu’un tiers à divulgué l’œuvre sans autorisation.

Toutefois, certaines oeuvres sont soumises au dépôt légal, tant pour constituer et enrichir un patrimoine culturel, pour assurer l’information de certaines autorités administratives que pour offrir à l’auteur lui-même un moyen de preuve d’antériorité. Le régime du dépôt légal est organisé par la loi 92-546 du 20.6.92 et le décret 93-1429 du 31.12.93. Il est applicable aux documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels, multimédia, quel que soit leur procédé technique de production, d’édition et de diffusion, dès lors qu’ils sont mis à la disposition du public. L’obligation du dépôt légal incombe aux personnes physiques et morales qui éditent, produisent ou importent les documents visés. On est en présence d’un dépôt administratif, obligatoire, à la bibliothèque nationale, au centre national de la cinématographie ou à l’institut national de l’audiovisuel et concerne  » tous documents  » « dès lors qu’ils sont mis à la disposition d’un public ». Pour les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, il existe un registre spécial, le registre public de la cinématographie et de l’audiovisuel qui avait été initialement créé par une loi du 22 février 1944.

Pour protéger sont droit il est indispensable de mettre en place une procédure visant à conserver des preuves matérielles de l’antériorité de la marque, de la création ou des modèles : enregistrement des dates de création par voie d’huissier, conservation des documents datés liés à l’objet à protéger (factures, extraits de presse, correspondance commerciale, etc.).

Ce dépôt permet d’avoir la date précise de la création de l’œuvre. Les dépôts les plus utilisés sont.:

1. Le dépôt auprès d’une société d’auteur (Société des Compositeurs et des Auteurs Multimédias, Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques, Société Nationale des Auteurs Compositeurs). Aucune société d’auteurs n’est pas investie d’un pouvoir d’apporter « preuve certaine » au même titre qu’un officier ministériel (huissier ou notaire). C’est en fait un service que rendent les sociétés d’auteurs à leurs membres (ou non membres). Mais sur un plan juridique il s’agit d’une preuve simple, tout aussi contestable en cas de litige devant un juge que toute autre. Elle n’a aucune force supérieure.

L’intérêt de ces dépôts, réside en ce que l’on peut déposer des documents parfois volumineux. En cas de dépôt d’œuvres de collaboration, il convient de bien mentionner tous les auteurs, et de préciser que le manuscrit ne pourra être retiré que par une démarche conjointe des coauteurs, ceci afin d’éviter que l’un des coauteurs ne retire seul le dépôt et supprime ainsi la preuve de la collaboration.

2. Dépôt auprès d’un notaire ou huissier. Ce mode de dépôt est possible, mais il a l’inconvénient d’être onéreux.

3. L’envoi à soi même d’un courrier recommandé cacheté. Il s’agit d’envoyer à des personnes de confiance et/ou à soi-même par la poste et en objet recommandé un exemplaire de l’œuvre créée. Il convient à sa réception de ne pas ouvrir l’enveloppe. En cas de contestation de paternité (c’est-à-dire dans la plupart des cas, d’antériorité de preuve) on fera ouvrir l’enveloppe restée inviolée devant huissier. La date de la poste faisant foi, sauf à prouver une complicité avec un agent des postes, cette preuve acquiert date quasi-certaine.

4. Le système de l’enveloppe Soleau. Il est fondé sur le décret du 10 mars 1914 et avait pour but à l’origine, d’établir la date de création de dessins et modèles, selon la loi du 14 juillet 1909 et l’arrêté du 9 mai 1986. Mais, rapidement, les inventeurs l’ont utilisée pour établir la date certaine de conception de leur invention en attendant qu’elle soit suffisamment au point pour permettre le dépôt d’un brevet. L’enveloppe Soleau est envoyée par poste à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Il s’agit d’un mécanisme pratique, peu onéreux et qui a l’avantage d’offrir une garantie étatique au dépôt, dans la mesure où il consiste en un dépôt géré par l’INPI.

Il est effectué au moyen d’une enveloppe double que l’on achète à l’INPI, ou auprès des greffes des tribunaux de commerce. On insère dans chacun des volets de l’enveloppe le document que l’on entend protéger (maximum de 7 pages) et on l’envoie à l’INPI par la poste en recommandé avec accusé de réception. L’enveloppe est perforée à son arrivée à l’INPI, et se voit octroyer un numéro d’ordre. L’un des volets est renvoyé au déposant, l’autre est conservé par l’INPI pendant une période de cinq années, qui peut être prorogée.

En cas de problème, le volet conservé à l’INPI est transmis au juge chargé de statuer sur le conflit. L’INPI renvoie un des volets au demandeur et conserve l’autre pendant 5 ans, renouvelables une fois par paiement d’une nouvelle taxe de 10 €. Après 10 ans, le premier volet est restitué au demandeur qui doit le conserver intact (de même que le second volet), car sa valeur de preuve serait encore acceptable par un Tribunal en cas de litige.

L’ensemble de ces droits est codifié en France dans le Code de la Propriété Intellectuelle (partie législative: loi 92-597 du 1.7.92, partie réglementaire: décret 95-385 du 10.4.95) qui abroge et remplace les lois du 11.3.57 et du 3.7.85.

Les autres méthodes utilisées par des auteurs pour prouver l’antériorité de leur œuvre sont :

  • le visa des documents par la Gendarmerie ou le Commissariat de Police ;
  • la gravure sur CD-ROM ou DVD-ROM non-réenregistrable ;
  • l’enregistrement à date certaine de microfilms ou microfiches par les services de l’Enregistrement de la D.G.I. (Direction Gén. des Impôts) et
  • une demande de brevet déposée puis retirée avant publication, conservée en archives à l’I.N.P.I., (normalement pendant 25 ans).

Auteur : Muriel CAHEN, Avocate.

Source : www.murielle-cahen.com

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Musique Libre en prison

Un commentaire

De août 2010 à septembre 2011 | Établissements de la plaine de l’Orbe (Canton de Vaud, Suisse)

“Bien qu’évidemment temporaires, il arrive des moments où les murs autour de nous disparaissent complètement. Là, nous savons que nous avons trouvé la justesse, sans pouvoir dire exactement ce qui s’est produit. Ce que je peux dire personnellement, c’est que c’est très intime, que nous avons touché à quelque chose de très libre, et que chacun peut voir l’autre dans un état semblable. J’ajoute: si ces moments ne détruisent pas les murs de façon définitive, ils montrent que les murs ne sont pas non plus définitifs.”

Immanuel de Souza

L’atelier “Musique libre en prison” s’est déroulé de août 2010 à septembre 2011 à la Colonie des EPO. Les musiciens IMMANUEL DE SOUZA et BENOÎT MOREAU y ont proposé une approche libre de la musique aux personnes détenues, qu’elles disposent ou non de connaissances musicales. Tous les instruments ou objets à possibilités sonores étaient acceptés.

Une telle approche consiste à utiliser le son, ou plus exactement une intention sonore, pour trouver, en équipe, un langage musical libre. Cet “échange musical” va au-delà de toute idée théorique ou esthétique de la musique. Il vise à trouver, ensemble, les règles d’un jeu collectif autour d’un langage musical inventé sans structure définie, si ce n’est le son lui-même.

Le langage en question doit trouver ses propres codes et peut aussi bien être bouleversé en tout temps par un désir collectif de changement. Ainsi, ce mouvement de construction/destruction du langage ira jusqu’à se fixer dans une forme collective qui prendra en compte toutes les forces – et faiblesses – individuelles qui constituent l’ensemble du groupe.

Tout au long de l’année, des enregistrements ont été effectués pour donner lieu à l’édition d’un disque, qui sortira en 2012 sur un netlabel.

L’atelier Musique libre en prison & l’IMO concert en live-streaming • 24 aôut 2011

Pour clore le projet, un concert en live-streaming sur internet a eu lieu le 24 aôut 2011. A cette occasion l’Insubordination Méta Orchestra s’est joint à l’équipe de Musique Libre en Prison.

• Le principe • deux formations, deux lieux de concert intra- et extra-muros, le live-streaming permettant la rencontre entre ces deux espaces-temps via internet. Le public était invité à écouter un concert en live-streaming joué aux Établissements de la plaine de l’Orbe (EPO), puis à assister à une deuxième partie en live, le tout au Théâtre 2.21–tout comme le public présent aux EPO, inversement bien sûr. Les concerts des EPO et du Théâtre 2.21 se sont joués en 4 sets de 20 minutes, alternant entre live et live-streaming.

Un CD sera édité en 2013 et révélera la travail réalisé durant les 12 mois d’atelier. En attendant, profitez du concert.

Pour plus d’informations allez à la page “médias”

Source : http://www.prelude.ch/projets/projet-01/

Ressources techniques

MAO sous Linux, des ressources

Tout bon musicien sait à peu près où trouver de l’aide, ses potes, voir parfois son forum fétiche (comme celui de Musique Libre ?). Mais si on en vient à changer un peu ses habitudes de composition, à adopter les logiciels libres par exemple, on se retrouve avec des outils différents et pour lesquels une dose d’apprentissage est la bienvenue.

Voici des sites qui vous permettront d’y voir plus clair. Entre les sites spécialisés autour de Linux et de la création sur cet OS, ou des sites plus spécifiques autour du graphisme, de la vidéo, avec des logiciels libres tournant autant sous Linux que sous Windows ou MacOS.

MAO avec Linux

LPROD : Site qui présente des logiciels tournant sous Linux / Windows / MacOS, avec des tutoriels intéressants.

LinuxMAO : Comme son nom l’indique, un site qui est spécialisé dans la MAO sur Linux, une référence.

KVR Audio : Une référence autant pour les Linuxiens que pour les autres (actualités autour des logiciels, plugins VST, LV2, samples…)

Graphismes

Linux Graphic : Un excellent site autour des logiciels libres et de la création graphique, tenu par un graphiste. Le forum est assez actif aussi pour poser des questions.

FLOSS Manual : Site de tutoriels autour de logiciels libres de création graphique (Blender, Gimp, Inkscpae, Scribus…)

Pour aller plus loin…

Nos amis du label AMMD mettent en place des sessions de formation autour des logiciels libres dans le spectacle (gestion de lumières, scène, billetterie…)

Billetterie ?

Et oui, quand on tient une salle de spectacle ou qu’on organise une soirée dans un lieu, on peut tenir une billetterie. Voici ce qu’il vous faut !

Compta ?

Dans n’importe quelle petite association, vous devez faire un peu de comptabilité. Entre les listes de dépenses du Grand Livre (factures classées par dates), la tenue d’une comptabilité (avec budget prévisionnel), voire une comptabilité analytique (classement par projets et ventilation selon ce que des projets peuvent coûter réellement à l’association (temps salarié, locations…), toutes ces notions complexes doivent pouvoir trouver des outils et des solutions.

Je vous recommanderai d’aller voir du côté de Garradin, ou de Grisbi, deux solutions libres.

Adhérents ?

Même chose que pour la compta, la gestion des adhérents et de leurs cotisations (sont-ils à jour pour pouvoir voter à l’AG ?) est importante dans une association.

Voici quelques solutions !

En espérant que toutes ces ressources vous soient aussi utiles qu’à nous ! Nous remercions l’APRIL pour son excellent travail de recensement de logiciels libres !

Faire de la musique libre, La musique libre en pratique, Licences, Utiliser/Diffuser la musique libre

Notice Krakatoa

À propos de la musique libre

Qu’est-ce que la musique libre ?

La Musique Libre, c’est l’ensemble de la musique sous licence libre ou licence ouverte, c’est à dire l’ensemble des morceaux, compositions et enregistrements pour lesquels les auteurs et interprètes ont accordé au public un droit d’échange, de partage et de rediffusion.

Comment ça marche ?

Concrètement, il s’agit de musiciens, dans tous les genres et styles possibles, qui distribuent leurs œuvres selon les termes de « licences » ou : contrats de diffusion, passés entre le ou les auteurs et le public. Les plus connues sont la Licence Art Libre et les différentes licences Creative Commons.

Grâce à ces licences, le ou les auteurs accordent à l’auditeur un certain nombre de libertés, dont la plus basique est la possibilité de partager et rediffuser l’œuvre sans accord spécifique (du moins pour une utilisation non commerciale), par exemple pour en faire une copie pour des amis, ou même pour des parfaits inconnus, la diffuser sur une web radio, l’utiliser dans des samples etc. Une seule restriction : il est obligatoire de citer le ou les auteurs et la nouvelle diffusion doit se faire sous la même licence. C’est ce que l’on appelle le copyleft : principe de viralité de diffusion qui prévient l’appropriation ultérieure d’œuvres diffusées selon ce principe, et garantit le développement d’un patrimoine culturel, « bien commun » de l’humanité.

La musique libre va parfois plus loin que la libre diffusion. Suivant la licence choisie par l’auteur, l’auditeur peut par exemple être libre de distribuer l’œuvre commercialement, ou de produire une œuvre dérivée, avec parfois l’obligation de conserver la licence d’origine pour cette œuvre dérivée.

La musique libre n’est pas « libre de droits » !

Attention aux confusions : la musique libre n’est en aucun cas de la musique « libre de droits », car les auteurs de musique libre conservent certains droits, et en accordent d’autres au public, diffuseurs, etc. Même les licences les plus permissives comportent des obligations qu’il faudra respecter !

Les différents contrats

1) Licence Art Libre

Préambule :

Avec la Licence Art Libre, l’autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les œuvres dans le respect des droits de l’auteur.

Loin d’ignorer ces droits, la Licence Art Libre les reconnaît et les protège. Elle en reformule l’exercice en permettant à tout un chacun de faire un usage créatif des productions de l’esprit quels que soient leur genre et leur forme d’expression.

Si, en règle générale, l’application du droit d’auteur conduit à restreindre l’accès aux œuvres de l’esprit, la Licence Art Libre, au contraire, le favorise. L’intention est d’autoriser l’utilisation des ressources d’une œuvre ; créer de nouvelles conditions de création pour amplifier les possibilités de création. La Licence Art Libre permet d’avoir jouissance des œuvres tout en reconnaissant les droits et les responsabilités de chacun.

2) Contrats Creative Commons

Ces contrats sont à géométrie variable, et au nombre de 6 utilisables en France. L’auteur est libre de choisir le contrat qui lui paraît le plus adapté à la diffusion de ses œuvres.

by : Paternité by-nd : Paternité – Pas de Modification by-nc-nd : Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification by-nc : Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale by-nc-sa : Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage des Conditions Initiales à l’Identique by-sa : Paternité – Partage des Conditions Initiales à l’Identique

voir ici http://creativecommons.fr/licences/les-6-licences/

Comment protéger sa musique ?

C’est la phase primordiale, correspondant au droit de paternité ou d’antériorité :

“En France, le droit d’auteur est régi par le code de la propriété intellectuelle (CPI) (…). Le droit d’auteur protège les oeuvres sans l’accomplissement de formalités. C’est l’un des principes fondamentaux du droit français qui protège une oeuvre du seul fait de sa création dès lors qu’elle est matérialisée dans une forme et qu’elle est originale. Une oeuvre est originale lorsqu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur.” ( cf. : Article archivé, source : Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER  )

Avant d’envisager les modes de licences, gestions de droits, il convient de protéger sa musique, comme toute création.

Divers moyens légaux sont à disposition :

  • Envoi recommandé à son nom
  • Dépot à la bibliothèque nationale
  • Enveloppe Soleau
  • Visa des documents par la Gendarmerie ou le Commissariat de Police…
  • Gravure sur CD-ROM ou DVD-ROM non-réenregistrable ;

& autres : cf. “Comment prouver l’antériorité d’un droit d’auteur ?” par Murielle Cahen, avocat au barreau de Paris.

L’adhésion à une société de gestion collective, en France, pour les œuvres musicales, la SACEM, n’est absolument pas nécessaire pour protéger sa musique : la SACEM s’occupe de gérer les droits perçus sur l’exploitation commerciale des œuvres.

Comment déposer sa musique sous une licence libre ou de libre diffusion ?

Le dépôt d’une œuvre sous une licence libre ou licence ouverte est simple. Ce choix relève juridiquement de la gestion individuelle des droits d’auteurs, la licence est en droit français une forme de contrat de cession.

Quelle que soit la licence libre ou la licence ouverte choisie, la procédure est la suivante : accompagner les morceaux ( tag id3 dans le fichier mp3 ou ogg ou autre ) d’indications sur la nature de la licence (url du texte de la licence, son nom, etc.) , ainsi que sur le site internet qui héberge les morceaux, sur les cds, papiers, communication. Il suffit de dire que la musique est déposée sous telle licence, pour que la licence prenne effet. Comment choisir une licence ?

Toutes ces licences relèvent en droit français de la gestion individuelle du droit d’auteur, non d’un système de gestion collective, SACEM ou autre. Il n’est pas possible actuellement en France de diffuser (tout ou partie de) sa musique sous licence libre et ouverte, tout en étant sociétaire de la SACEM. Chaque licence est un système d’autorisations plus ou moins larges, de cession ou concession de droits au public, touchant les trois domaines :

  1. droit de copie, plus ou moins étendu,
  2. droit de modification (sampling, remix, œuvre dérivée…), plus ou moins étendu,
  3. droit de distribution, plus ou moins étendu.

Ces trois droits pouvant être accordés à usage commercial ou non-commercial.

Les licences les plus larges autorisent copie, modification et distribution pour tous usages y compris commerciaux, les plus restreintes autorisent seulement la copie à usage non commercial.

Idées reçues…

1) On ne peut pas gagner sa vie en diffusant sa musique sous licence ouverte ou libre. C’est faux. Quel que soit le régime juridique de diffusion choisi (copyright ou copyleft), un musicien peut gagner sa vie si sa musique rencontre un public. La scène et les concerts sont de tout temps et de plus en plus la principale source de revenus pour les artistes, bien plus que la vente de CD et de fichiers protégés contre le partage (DRM). Récemment le groupe américain Nine Inch Nails a gagné 1,6 millions de dollars en une semaine, grâce à la vente en ligne de leur avant-dernier album diffusé sous une licence Creative Commons by-nc-sa (Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage des Conditions Initiales à l’Identique).

2) On doit payer la SACEM, la SDRM, pour toute diffusion commerciale, pour presser un cd, etc. C’est faux. Un artiste et son producteur doivent payer la SDRM (8% du prix de revente distributeur ou 11% du prix public si pas de distributeur) sur le pressage de cds seulement s’ils sont sociétaires de la SACEM. Un artiste diffusant ses œuvres sous licence libre ou licence ouverte remplira bien le formulaire « œuvre par œuvre » ( http://opo.sacem.fr/ ) mais ne paiera rien, n’ayant pas mandaté la SACEM pour gérer les droits de ses œuvres. Plus d’infos sur la procédure à suivre : http://www.lachips.propagande.org/autoprod/.

Annexe

Pour bien comprendre, en images :

Comment ça marche Les différents droits

Liens :

Etude de la FING sur la musique en ligne, présentation du site de l’association Musique libre !

Ce document : Notice Krakatoa – A propos de la musique libre a été créé en 2012 pour la diffusion dans la Mallette pédagogique éditée par le Krakatoa à Bordeaux. Il est diffusé en France dans tous les partenaires du Krakatoa et sous licence CC by-sa 2.0

La musique libre en pratique, Licences

Les principales licences

La première licence destinée à la musique libre fut créée par le groupe britannique Ethymonics en 2000 : La FML (Free Music Licence). Depuis cette date, un grand nombre de licences spécifiques à la musique (ou non) sont apparues. À l’heure où ces lignes sont écrites, deux types de licences sont majoritairement utilisés : les contrats Creative Commons et la licence Art Libre.

Les contrats Creative Commons

Simples à utiliser et intégrées dans les standards du web, ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires de droits d’autoriser le public à effectuer certaines utilisations, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les œuvres dérivées ou le degré de liberté (au sens du logiciel libre). Ces contrats d’accès ouvert peuvent être utilisés pour tout type de création : texte, film, photo, musique, site web… (extrait de la page d’accueil de Creative Commons France : http://fr.creativecommons.org/)

La licence Art Libre, la « copyleft attitude »

Avec cette Licence Art Libre, l’autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les œuvres dans le respect des droits de l’auteur. Loin d’ignorer les droits de l’auteur, cette licence les reconnaît et les protège. Elle en reformule le principe en permettant au public de faire un usage créatif des œuvres d’art. Alors que l’usage fait du droit de la propriété littéraire et artistique conduit à restreindre l’accès du public à l’œuvre, la Licence Art Libre a pour but de le favoriser. L’intention est d’ouvrir l’accès et d’autoriser l’utilisation des ressources d’une œuvre par le plus grand nombre. En avoir jouissance pour en multiplier les réjouissances, créer de nouvelles conditions de création pour amplifier les possibilités de création. Dans le respect des auteurs avec la reconnaissance et la défense de leur droit moral. (extrait de la licence Art Libre, source http://artlibre.org)

Quelques autres licences applicables à la musique

Pour approfondir sur le sujet des licences, nous ne pouvons que vous conseiller de visiter l’excellent site VeniVidiLibri

Tableau comparatif des licences

Le tableau ci-dessous permet de comprendre de manière synthétique le mécanisme des licences ouvertes, et leur principales différences.

  • Les licences ouvertes autorisent systématiquement la diffusion, la copie et l’échange dans un cadre non commercial (entre ami, famille, …).
  • Les différences entre les licences portent sur la possibilité (ou non) de créer des œuvres dérivées (reprises, remixes, …), sur la possibilité (ou non) d’en tirer un bénéfice commercial (sonorisation, vente), et sur l’obligation (ou non) d’utiliser la même licence pour tous travaux dérivés.
  • Chaque clause du contrat peut être levée par l’auteur lors d’accord avec un tiers. Une clause “non-commercial” ne signifie pas qu’il est impossible de l’utiliser dans un cadre commercial, mais qu’il faut demander l’autorisation à l’auteur qui peut négocier cette utilisation.

Pour aller plus loin :

Voici un comparatif des licences libres et ouvertes (en anglais dans le texte, mais assez bien présenté !) :
http://www.tldrlegal.com/browse

La musique libre en pratique, Ressources techniques

MAO

Musique Assistée par Ordinateur… oui mais lequel ? Quand on veut faire de la musique libre, on pense surtout aux œuvres finies, comment on va les diffuser… etc… Mais si nous pensions aussi à la manière dont on va les produire ?

Le mouvement de la musique libre est grandement inspiré des thèmes du logiciel libre, alors pourquoi pas utiliser des logiciels libres pour créer de la musique libre ? Et la question des ressources (samples…) ? Ne peut-on pas tout simplement profiter de tout ce que le mouvement a à offrir en terme de possibilités créatrices ?

En ce qui concerne la philosophie de la musique libre, beaucoup de possibilités légales s’offrent à vous. Les musiques sous licences libres vous permettent des utilisations très importantes, notamment celles sous licences Art Libre (LAL), ou toutes les licences CC BY SA. Grâce à elles, vous pouvez échantillonner, reprendre, remixer ces musiques, les seules obligations que vous avez ce sont : citer l’auteur original, et garder la même licence pour votre œuvre dérivée, simple !

De nombreux projets collaboratifs sont nés, dont les plus célèbres sont CC Mixter, et RemixNIN. En France, dès 2006, le projet « Hip Hop Domain » est né sur les forum de Dogmazic !

Si l’aventure vous tente, de nombreux logiciels libres existent d’ors et déjà pour créer. Si les distributions Linux ne manquent pas, elles ont toutes la possibilité de faire tourner des logiciels de qualité.Et sur du matériel vieillissant, elles remplacent allègrement un Windows encrassé et ralenti par ses failles et son système fermé.

L’une d’entre elle, basée sur la distribution Ubuntu est Ubuntu Studio

Avec Ubuntu Studio vous avez le potentiel pour tout créer. Du son (synthèse électronique, DJ, à l’enregistrement et au mastering), à la création graphique (vectorielle et retouche photographique) puis à la vidéo (montage, effets, VJ)… Une Ubuntu Studio en action cela donne ceci :

ubuntustudio9-10_multitasking
En action avec Blender, Ardour, Hydrogen et Jack.
Aller plus loin, Le mouvement du libre, Témoignages

Et bien, parlons-en !

Par Julian Angel.

1. Pourquoi tu t’es inscrit à la SACEM ?

J’ai fait la même erreur naïve que pas mal d’artistes, en croyant que l’inscription à la Sacem était quasi indispensable avant de commencer à faire connaître ma musique. A l’époque, je m’inquiétais surtout de protéger mes morceaux, vu les nouveaux moyens de diffusion liés à Internet, mais c’est un raisonnement tronqué : la Sacem est avant tout là pour gérer les droits d’auteur, il y a d’autres moyens de protéger sa musique. Cette confusion reste néanmoins omniprésente dès qu’on parle de la Sacem, et je pense qu’elle est manifestement entretenue ; l’idée qu’ « il n’y a pas le choix » pousse beaucoup de gens à s’inscrire à l’aveuglette. Franchement, je n’étais pas très emballé en parcourant le règlement de la Sacem avant mon inscription, beaucoup de points me dérangeaient déjà, mais j’imaginais qu’il n’y avait pas vraiment d’alternative, faute d’information.

2. Es-tu satisfait des services fournis par cette société ?

Non, clairement non. La Sacem ne m’a servi à rien depuis que j’y suis inscrit, tandis qu’elle a bien profité de mes 700 francs de frais d’ entrée… Peut-être qu’en donnant un concert par semaine, je commencerais à voir l’intérêt d’être sociétaire et pourrais juger plus concrètement de son efficacité, mais ça n’efface pas le reste.

3. Quels sont les bénéfices que tu as tirés de cette inscription ?

Mes morceaux sont «protégés». Mais encore une fois, j’aurais pu les protéger autrement.

4. Quelles ont été tes déceptions par rapport à tes attentes?

Outre le mode de rétribution des droits d’auteur (dont parle la question suivante), je suis vraiment atterré par le manque de communication de la Sacem vis-à-vis de ses sociétaires, pour ne pas dire son mépris : depuis mon inscription en 2000, je n’ai pas reçu le moindre courrier officiel, bulletin d’information, invitation à l’assemblée générale annuelle, rien… Pour un organisme de cette ampleur, à l’énorme capital financier, c’est tout bonnement affligeant.

5. Que penses-tu du système de répartition des sommes collectées au titre du droit d’auteur ?

Il est approximatif et inéquitable, même si apparemment, c’est déjà moins pire que dans d’autres pays. Par exemple, la Sacem reste incapable de véritablement gérer les droits d’auteurs liés à Internet, elle se contente souvent de prélever un forfait aux différents sites hébergeurs de musique «online», mais renonce à le répartir, vu la nébulosité de la tâche. Que devient cet argent ? Il grossit le capital de la Sacem et permet de payer les droits d’auteurs des Goldman, Obispo, je suppose…

Au niveau des radios, c’est le même problème, j’ai déjà été diffusé sur plusieurs radios locales, mais je ne touche rien là-dessus. Non que le manque à gagner soit important, soyons honnêtes, mais pour moi la Sacem favorise elle aussi le phénomène de concentration musicale, de diminution de l’offre, engendré par les majors.

De plus, il y a de la part de cet organisme une méconnaissance évidente des modes de fonctionnement alternatifs, comme les micro-labels ou l’auto-production, notamment sur la question financière. Exemple : si je veux tirer 100 copies d’un disque que j’auto-produis, je vais devoir avancer moi-même les frais liés aux droits de reproduction mécanique, une somme que je ne récupérerai pas intégralement ensuite après versement de mes droits d’auteur, puisque la Sacem en garde 20% dans sa poche. Autrement dit, dans ce cas de figure, je paye pour reproduire ma propre musique…

6. Penses-tu que le fonctionnement de la Sacem soit adapté aux nouvelles possibilités de diffusion de la musique offerte par la technologie numérique ? Leurs prises de position sur le respect des droits de l’auteur, leur vocation à défendre les créateurs et les artistes te semblent-elles justifiées ?

Comme la Sacem a toujours un temps de retard sur l’évolution technologique (en 2001, il fallait encore déposer des partitions pour protéger ses morceaux…), elle voudrait se rattraper en étant à la pointe de la répression contre l’échange «illégal» de fichiers musicaux par Internet… Pour ça, oui, elle semble vouloir être efficace… Mais qui va profiter de son zèle à signer de jolis accords anti-piraterie ? Certainement pas les artistes qui comptent justement sur Internet et le partage de fichiers comme un autre moyen de promouvoir leur musique, peu soucieux de toucher d’éventuels droits d’auteur (je rappelle que 60 % d’inscrits à la Sacem n’en perçoivent pas…).

La Sacem développe les mêmes réflexes paranoïaques et sécuritaires qu’une grande entreprise, protégeant d’abord les intérêts de ses plus gros actionnaires. Comme le ferait une major… Mais elle bénéficie d’un étrange statut de monopole, proche d’une entreprise publique. C’est encore une autre aberration : il serait logique d’avoir le choix entre plusieurs sociétés de gestion des droits d’auteur en France, comme on a le choix entre plusieurs assurances, plusieurs banques, etc. C’est un peu comme si la Sacem cumulait les privilèges d’une entreprise d’état avec les avantages d’une entreprise privée…

Sinon, il paraît effectivement que la Sacem aide au développement des jeunes artistes, mais je ne crois pas que je rentrerais dans les critères requis…

7. « vivre de sa musique » : est-ce un objectif pour toi ? L’inscription à la Sacem entre-t-elle dans ce projet ? Que conseillerais-tu aux artistes désireux de vivre de leur musique ?

C’est un objectif un peu flou. Disons que je ne désespère pas de gagner un jour un peu d’argent régulièrement grâce à ma musique, peut-être par le biais des droits d’auteur, oui, même si ce n’était pas ma première préoccupation en m’inscrivant à la Sacem. Disons que je préférerais avoir un revenu en vendant mes disques, plutôt qu’en touchant des droits pendant 20 ans sur un seul morceau devenu un tube, ce qui est le lot de pas mal de musiciens ayant eu leur heure de gloire… Cela dit, ce cas de figure ne me choque pas, je n’ai rien contre le fait d’être rémunéré quand d’autres exploitent commercialement votre œuvre, d’une manière ou d’une autre. Je ne m’oppose pas au principe du droit d’auteur, et je ne le jugerai pas ici, je déplore juste la manière dans la Sacem le gère.

Que conseiller pour vivre de sa musique ? Écrire des chansons en français et devenir intermittent du spectacle… ça me semble la moins pire des solutions en France. En l’occurrence, ce n’est pas celle que j’ai choisie. Concrètement, s’inscrire à la Sacem peut devenir utile et avantageux si on connaît déjà un certain début de notoriété, et qu’on donne régulièrement des concerts, autrement, il vaut mieux éviter.

8. Connais-tu les licences libres ? Quels sont pour toi les intérêts d’opter pour cette solution et les inconvénients ? Si tu pouvais quitter la Sacem, envisagerais-tu d’adopter une telle licence ?

Oui, j’ai étudié la question des licences libres, c’est un sujet passionnant, prometteur. En fait, pour moi l’idéal serait d’avoir la liberté, œuvre par œuvre, quant au choix d’une licence ou non, d’une inscription à une société de gestion des droits d’auteur ou non. J’aimerais bien mettre certains titres sous une licence libre, mais on est supposé déposer toutes ses œuvres à la Sacem en tant que sociétaire. Encore une exigence abusive et très mal justifiée. Si je n’étais plus à la Sacem, oui je ferais sûrement le choix d’une licence libre, mais probablement au cas par cas.

9. Après la redevance sur les supports numériques, certains envisagent de créer une autre redevance portant sur la circulation des fichiers numériques. Qu’en penses-tu ?

Ce sera toujours le même problème, savoir à qui profite la taxe… Quand j’achète un paquet de CD vierges en France, je paye du coup aussi la taxe sur les supports numériques, celle-là même qui est supposée, notamment, apporter une compensation financière aux auteurs-compositeurs comme moi. Bref théoriquement, je paye pour me venir en aide, mais la Sacem ne me reverse rien. Curieux système…

10. Les arrestations d’utilisateurs de réseau P2P et d’une manière générale la manière dont une partie de l’industrie du disque, relayée par une partie de la classe politique et des institutions, prennent à parti ces utilisateurs, te font-elles réagir ?

C’est tout bonnement surréaliste… Perquisitions, parfois une famille entière au poste, des gardes à vue, et jusqu’à 3 ans de prison ferme, paraît-il… La charte qui a été signée en juillet dernier entre les principaux acteurs de l’industrie musicale, la Sacem et l’état, montre comment des intérêts économiques supérieurs peuvent aisément asservir la loi française. Ainsi, ce texte exige ouvertement des fournisseurs d’accès qu’ils fassent davantage la promotion des plate-formes légales de musique sur internet, autrement dit celles des majors… Et ces gens donnent ensuite des leçons de morale aux internautes…

Le pire dans cette attitude du tout-répressif est qu’elle vient radicaliser un débat qui a besoin de rester ouvert, objectif. La question de l’impact du peer2peer sur les ventes de disques n’est pas anodine, il ne s’agit pas de nier le sujet, mais de l’exposer le plus honnêtement possible. Or à l’heure actuelle, le lien entre échange illégal de fichiers et baisse des ventes du disque reste difficile à quantifier. Et en tout cas, ses premières victimes n’en sont pas les majors, mais davantage les labels indépendants, plus vulnérables financièrement.
Au fond, c’est l’intérêt d’une minorité d’artistes qui écrase le marché, contre l’intérêt de beaucoup d’autres, un intérêt industriel contre un intérêt culturel. Par ailleurs, le terme de piraterie représente en lui-même une terrible escroquerie médiatique, on ne «pirate» rien en échangeant des fichiers, comme on échangeait avant des CD’s, K7’s, ou vinyles. Il faudrait responsabiliser les internautes différemment, pour un téléchargement «intelligent» en quelque sorte.

11. Quelle serait ta réaction si tu trouvais dans une des situations suivantes ?

a : tu arrives dans une soirée et on diffuse un de tes disques, mais c’est juste une copie gravée du disque original.

D’abord, si j’arrive dans une soirée et qu’on diffuse un de mes albums, c’est signe que les choses tournent plutôt bien pour moi… Donc, je me vois mal me plaindre, tant mieux si la musique est diffusée. Je me contenterai de rappeler qu’on peut aussi acheter le disque original à l’occasion…

b : tu découvres que tes morceaux circulent sur un réseau P2P.

C’est probablement déjà le cas et ça ne me gêne pas du tout dans ma position actuelle. L’opération est plutôt bénéfique, je me soucie peu des droits d’auteurs perdus que la Sacem ne me reverserait de toute façon pas.

c : un type reprend une de tes chansons sur scène (tout en ayant soin de signaler que c’est une reprise et que tu en es l’auteur)

Tant mieux, c’est flatteur en soi. Maintenant tout dépend du chanteur en question, je ne voudrais pas voir certaines personnes reprendre mes morceaux (d’ailleurs elles ne le voudraient sûrement pas non plus, donc peu importe…)

d : un site web propose un de tes morceaux en téléchargement libre (tout en renvoyant à ton propre site)

Si c’est fait sans me demander mon autorisation, sans m’avertir, je risque d’être un peu contrarié… Sinon, ça dépend du contenu du site.

Aller plus loin, Le mouvement du libre, Témoignages

Un artiste de variété peut-il être vraiment indépendant ?

Par Patrick Destrem, décembre 1999.

Je vous livre ici quelques réflexions qui m’ont conduit à rejeter ce qui semble être, pour une large majorité d’auteurs compositeurs, une démarche logique et incontournable : devenir sociétaire de la SACEM. Peut-être vais-je m’attirer quelques inimitiés, mais dans le cadre d’une rubrique baptisée “expression libre”, sur un site baptisé “le portail de l’art indépendant”, le sujet m’a paru parfaitement à sa place. Sans grand espoir de créer un large consensus, j’espère au moins susciter le débat… Chacun peut constater que ce qu’il est coutume d’appeler la variété fait aujourd’hui vivre (très bien) un petit nombre de personnes (ceux qui remplissent les salles prestigieuses, cartonnent à la vente et ceux qui les produisent), et qu’elle laisse sur le bord du chemin le plus grand nombre (les artistes qui doivent se contenter d’un statut d’intermittent du spectacle, d’ailleurs aujourd’hui menacé). Quand, dans le même temps, on constate que ce qui “marche” est comme les vieilles chaussettes, surtout fait de reprises, et que le talent n’est pas forcément proportionnel à la taille du compte en banque des intéressés, on est en droit de se demander où sont aujourd’hui l’audace, la création, l’innovation, la prise de risque, l’authenticité, la liberté de création qui avaient élevé au rang de huitième art ce qui n’est presque plus aujourd’hui qu’un “business” sordide. On peut citer un grand nombre de gens, tels les Gilbert Laffaille, Ricet Barrier, et autres Yvan Dautin qui, bien que jadis reconnus par leurs pairs (par exemple l’académie Charles Cros), doivent aujourd’hui se contenter de petites salles et de galères, quand ils n’ont pas jeté l’éponge… On est aussi en droit de se demander quelles auraient été les chances de carrière d’un Brel, d’un Ferré ou d’un Brassens s’ils étaient nés dans les années 70. (1)

“Indépendant” devrait vouloir dire libre. Libre de rejeter ce système qui ne permet pas à des gens de talent de vivre de leur métier. Libre de créer et diffuser comme on le souhaite. Pourtant, en rejoignant la SACEM, le sociétaire cède la gestion des droits sur son travail à la société (2). N’est-ce déjà pas une perte d’indépendance? Quand on sait que, dans le même temps, il s’engage à déposer toutes ses créations, et qu’au moment même où il crée, les droits sur son travail appartiennent déjà, de fait, à la société (3), est-il encore vraiment indépendant ? Quand on sait de plus qu’un sociétaire voulant s’auto-produire doit avancer un pourcentage du prix de vente de la totalité des disques à la société pour obtenir le droit de pressage (4), n’a-t-il pas déjà perdu une part de sa liberté de création? Je pourrais, multiplier les exemples, mais il me semble qu’une lecture attentive des statuts suffit à se persuader qu’on ne peut être vraiment indépendant en étant sociétaire. Le système SACEM, outre les ombres qui pèsent sur sa gestion passée et présente, est à mes yeux coupable de favoriser l’optique “show-bizz” du profit immédiat, plutôt que d’essayer d’encourager l’émergence de nouveaux talents, comme on serait en droit de l’attendre d’une société qui a la caution du ministère de la culture. Il y a une différence essentielle entre, un “peintre indépendant” qui peut très bien vivre de son travail tout en restant en marge du marché de l’art, et une majorité d’artistes de variété qui n’ont d’indépendant que le fait de ne pas être encore tombés dans les mains d’un producteur ou d’une maison de disque, et qui ont, de par leur appartenance à la SACEM, déjà vendu une part de leur liberté de création à un système qu’ils dénoncent par ailleurs. (5) . En matière de variété, nous sommes dans une logique industrielle ou chaque produit lancé sur le marché a fait l’objet de savantes études d’impact et bénéficie du matraquage bien huilé de tous les médias. Dans ce système, il n’y a guère de place pour un “petit artisanat”. Et pourtant, il y a un espoir : Grâce aux progrès techniques, un musicien peut désormais créer, chez lui, comme un peintre, sans contraintes de temps, sans contraintes commerciales, en toute liberté… Il peut, grâce à Internet, et des sites comme Wikzik, se faire connaître, entrer en contact avec des organisateurs de spectacles, vendre ses disques.

Malheureusement, il faut bien reconnaître que l’on a pas encore vraiment dépassé le stade théorique, et que pour le moment ma vision “artisanale” de la variété n’est viable que parce qu’elle n’est confrontée à aucune nécessité alimentaire. On peut néanmoins rêver, et espérer qu’un jour, parallèlement à la logique “show-bizz”, il y ait une place pour de petits artisans indépendants.

Patrick Destrem, auteur, compositeur, interprète et producteur amateur indépendant – décembre 1999 http://perso.libertysurf.fr/patrick.destrem

(1) Je vois d’ici venir un tas d’objections à mes propos, du genre “mais les goûts du public ont changé”… C’est vrai, mais la raison ne serait-elle pas aussi: “nourri au granulé, le dindon oublie le goût du maïs” ?

(2) Qui peut interdire leur diffusion sur Internet, par exemple. Cela est indiqué clairement dans “vos obligations vis à vis de la Sacem” (suivre le lien ci-dessous pour consulter le texte sur le site de la Sacem).

(3) Pour plus de détails, voir http://www.sacem.fr/societaires/membres.html#cond11 En résumé, en tant que sociétaire, vous ne pouvez “offrir” une musique ou un arrangement à un ami sans renoncer à vos droits moraux (ne pas le signer).

(4) Voir les détails sur site de la SDRM http://www.sacem.fr/percevoir/sdrm/prod5.html En résumé, et sous réserve que ma lecture du texte soit bonne : à moins que la totalité du répertoire reproduit soit dans le domaine public ou de “propriétaire actuellement inconnu” (cas des non-sociétaires), il faudra acquitter les droits correspondant à 7,4% du prix de vente de la totalité des disques destinés à la vente. Même si vous n’êtes pas sociétaire, une seule musique ou arrangement signé d’un sociétaire et vous devrez vous acquitter des droits minimums. Une autre entrave à la liberté de diffusion consiste dans la limitation du nombre de titres déposés sur un support (20 pour CD LP). Il est à noter que toutes les boites de pressage françaises ont obligation d’exiger de vous la déclaration à la SDRM, et qu’ils risquent de gros ennuis en passant outre. La boucle est bouclée et le système bien verrouillé. On est aussi en droit de se demander comment sont reversés les fonds “avancés” par le jeune auto produit… pas en intégralité, ça c’est sûr ! (voir, les articles de presse, cités en bas de page, sur la gestion pour le moins controversée de la Sacem)

(5) Attention, mon propos n’est pas ici de critiquer les collègues indépendants sociétaires, mais de mettre en exergue, pour ceux qui seraient tentés, que le fait qu’adhérer à la SACEM n’est pas une décision sans conséquence… Personnellement, j’ai fait le choix de rejeter en bloc ce système corporatiste archaïque qui profite surtout à ceux qui n’en ont pas besoin et pénalise la création, la production et la diffusion de la musique… Je réalise que la motivation principale de nombreux sociétaires, dont le travail est peu générateur de droits, est la protection de leur travail face à la contrefaçon, la copie pirate et l’utilisation non rémunérée d’un travail, mais le rôle de la SACEM est d’abord de percevoir et de répartir les droits, la protection des œuvres étant du ressort de la “propriété intellectuelle” ou “droit moral” qui lui est garanti par la loi, que l’on soit ou non sociétaire… voir http://www.sacem.fr/societaires/membres.html

Lectures intéressantes sur la SACEM et le droit d’auteur:

Pour avoir décortiqué plus de 200 pages où le mot SACEM apparaît, je suis en mesure d’affirmer que les “sons de cloches” dissonants ne sont pas nombreux! J’en ai quand même trouvé quelques-uns : ils concernent la spoliation des droits des auteurs juifs pendant la guerre, la gestion pour le moins controversée de la Sacem, l’ambiguïté du statut de la Sacem, société de droits privé, jouissant de pouvoirs dignes d’une administration et le peu de cas qui est fait d’une des missions de la Sacem, à savoir l’aide à la création pour les auteurs et compositeurs n’ayant pas encore atteint le stade de la notoriété.

Paru dans l’Express :

http://www.lexpress.fr/editorial/zooms/sacem/ouverture.htm

Sur le même sujet :

http://www.timbale.com

http://w3.caissedesdepots.fr/cdd/fr/f/actualite/faits_detail_350.htm

A propos de la gestion de la SACEM :

http://www.esc-brest.fr/cg/cgrp20F.htm

http://www.grolier.fr/cyberlexnet/COM/A981214.htm (un peu ardu, mais très bien argumenté)

Le code français annoté de la propriété intellectuelle : http://nteserveur.insa-lyon.fr/liens/droits02.htm

Utiliser/Diffuser la musique libre

Pour une diffusion légale et variée de la musique en ligne

«Les artistes doivent être les propriétaires de leurs propres droits, notamment sur Internet.» Peter Gabriel

L’artiste, qui s’est impliqué dans les nouvelles technologies, estime que la diffusion en ligne marquera le retour aux années 60, lorsque les musiciens étaient en position de force face aux majors. « En effet, nombre d’artistes souhaiteraient travailler directement avec leur public, a expliqué Peter Gabriel.»

Herbie Hancock, s’est également déclaré favorable à un effacement des maisons de disques dans la gestion des droits d’auteur. « Chaque interprète doit pouvoir créer son propre modèle, y compris sur une base gratuite. »

Aujourd’hui la Sacem et les Majors sont responsables d’un blocage culturel inacceptable. Les statuts de la Sacem interdisent toujours à ses adhérents interprètes de diffuser une seule de leur composition de façon gratuite auprès du publique sur le Web. Comment jouer son rôle culturel et se faire connaître quand on est réduit au silence ? Pour s’auto diffuser légalement l’artiste doit théoriquement payer à sa propre société une taxe sur chaque mp3 téléchargé (les morceaux en écoute streaming sont également taxés) ! Une aberration qui explique en partie les frais de gestion incohérents de la SACEM ! À sa naissance la Sacem devait aider les artistes à ne plus se faire arnaquer par les patrons du spectacle .… aujourd’hui elle prélève de l’argent à ses propres adhérents qu’en ceux-ci s’auto diffusent !

L’objectif est d’être incontournable sur la diffusion en ligne en imposant à ses adhérents des choix discutables de promotion et distribution. Mais dans quelles conditions pour les artistes ? Extrait de questions à Bernard Miyet , président 2003 du directoire de la Sacem le 19/06/2003 sur Canal chat .com (…)

« Sur 100 téléchargements, combien touche la SACEM, les compositeurs, les distributeurs, des chiffres SVP ?

– B. Miyet (2003) : Le montant des droits d’auteur s’élève à 8 % actuellement du prix payé par le consommateur. Hélas, aucun service de musique en ligne n’a pu être viable jusqu’à présent, ce qui fait qu’aucun auteur-compositeur n’a pu toucher quoi que ce soit. »

Alors qu’ internet est en plein développement la Sacem piétine et fait preuve d’ incohérence. D’un coté la Sacem met à genoux les structures associatives et ses sociétaires les moins connus qui s’auto diffusent ; et de l’autre elle accorde des faveurs financières représentant plusieurs milliers d’euros aux Majors plaidant en 2003 que «le marché de la musique en ligne est encore expérimental» !

Plus grave la Sacem admet ne pas être capable de répartir à ses adhérents l’argent pour leur diffusion web. Mais alors ou va le pognon dû aux artistes et surtout pourquoi taxer si elle ne sait pas redistribuer ? La politique ” tout le monde paye et on verra plus tard pour répartir les droits” est irresponsable ! Les majors eux sont satisfait et profitent de l’occasion : ils ont obtenus de la Sacem de payer les artistes qu’elle représente au même pourcentage que sur le disque 8%. On est loin des 50% minimum que les auteurs compositeurs interprètes seraient en droits de réclamer sur la commercialisation de leur œuvres sur le web.

Pourquoi un tel écart ? Bernard Miyet , président du directoire 2003 de la Sacem nous explique : « La Sacem ne rémunère pas les artistes, contrairement à l’idée reçue, elle ne rémunère que les auteurs et compositeurs des œuvres chantées ou jouées par les artistes. »

Les adhérents Sacem interprètes de leurs propres compositions sont donc aujourd’hui les moins indemnisés des artistes diffusés sur le web ! Nous ne parlerons même pas ici de la politique répressive menée en 2004-2005, qui a ruiné le respect des auteurs dans l’opinion publique. Au regard de leur incompétence, il est inutile voir carrément stupide d’adhérer à la SACEM ! Si vous êtes un musicien chanteur et compositeur il vaut mieux assurer vous même la gestion de vos droits. De nombreux groupes et associations sont prêts à vous apporter leur soutien sans vous déposséder de vos droits. (voir l’article : Protection droit d’auteur et musiciens indépendants) Alors que beaucoup d’entre nous pensions qu’internet serait le moyen de rééquilibrer les bénéfices en faveur des artistes ; la SACEM n’a pas tenu son rôle historique. Dans ces conditions les amateurs et diffuseurs de musique sur le web sont dans le doute. Les systèmes d’écoutes payants profitent-ils aux artistes ou bien à la Sacem et à ses copains Majors ?

Tant que les artistes ne seront pas les principaux propriétaires et bénéficiaires de leur droits à 50% minimum le piratage en musique est inévitable, voir recommandé ! Les «taxes flottantes» misent en place par la Sacem desservent la diversité culturelle et freinent littéralement l’auto diffusion de ses sociétaires par eux-même ou par des associations. Dans l’intérêt des artistes et de la culture nous demandons aux sociétaires SACEM d’intervenir pour éxiger un assouplissement des statuts, leur permettant de diffuser sans taxes leur répertoire depuis les sites de leur choix. Le manque de diversité culturelle des catalogues payants est clairement dû à la rentabilité obligatoire mis en place par la SACEM, les Majors et le ministère de la culture français.

D’ici à des lendemains meilleurs et pour rétablir un accès culturel impartial, nous continuerons d’informer les artistes afin qu’ils n ’abandonnent plus la gestion de leurs droits à des sociétés d’auteurs et à des Majors qui s’engraissent et les prennent pour des cons depuis 2001. Il s’agit d’un minimum culturel et de bon sens ! Le jazzman Steve Colman illustre parfaitement cette nécessaire évolution. Son site est dans les liens du Réseau des musiciens indépendants .

Randolph NORRIS

Source : REMI