[Mise à jour : 06 janvier 2020, Lien jugement SPRé]

[Mise à jour : 29 mars 2019, Cerfa v2]

En France, quand vous voulez diffuser de la musique dans un lieu, beaucoup vont vous rétorquer « Forfait Sacem obligatoire !!! ».  Or, il y a d’autres façons de raisonner.

Les différentes options de la Sacem

Pour diffuser de la musique dans un lieu, il faut l’accord des auteurs. En France, les auteurs sociétaires de la Sacem sont représentés par la Sacem qui gère à leur place ces droits de diffusion. Si chaque lieu devait demander l’autorisation à chaque sociétaire, ce serait assez administratif et long comme démarches.

La diffusion (hors concerts)

La Sacem procède donc par deux mécanismes assez simples.

Le forfait, qui, calculé sur un pro-rata entre la taille de votre lieu, le nombre de personnes pouvant s’y rendre, passer ou rester, et bien d’autres critères parfois un peu flous, permet d’englober une utilisation de musiques dans une somme, fixe, par an.

La déclaration, est, quant à elle, une feuille CERFA qui stipule tous les morceaux joués dans votre lieu. Ce document peut être assez long à réaliser, mais aussi vous permettre de faire quelques économies. De plus, vous savez que les sommes récoltées sont identifiées par la Sacem pour sa redistribution ultérieure et potentiellement profiter aux artistes que vous diffusez.

Les concerts (représentation)

Là aussi, vous avez deux mécanismes assez simples à comprendre.

Le forfait, qui, calculé sur un pro-rata entre la taille de votre lieu, le nombre de personnes pouvant s’y rendre, passer ou rester, et bien d’autres critères parfois un peu flous, permet d’englober une programmation de concerts dans une somme, fixe par an.

Attention cependant, certains arrangements sont possibles pour des événements exceptionnels avec des forfaits allant de 41€ pour une soirée de moins de 1 000€ de budget à 245€ pour des soirées dépassant ces sommes.

La déclaration, enfin, c’est la fameuse « feuille jaune » à la fin de chaque concert qui vous permet de déclarer tous les morceaux de tous les artistes que vous avez joué. Attention cependant, si vous êtes DJ, il est convenu avec la Sacem que vous relevez plutôt du forfait que de la déclaration, compte-tenu des spécificités du métier.

Et la musique libre là-dedans ?

C’est assez simple. Vous pouvez oublier tout de suite les forfaits. Notre association n’est pas habilitée à le faire (il nous faudrait une structure commerciale), de plus ce serait très long et fastidieux (contacter tous les lieux possibles, leur proposer des forfaits moins chers, selon des ambiances spécifiques tout en considérant que ces lieux ne souhaitent au final que diffuser de la musique connue, donc déjà et à de multiples reprises entendue…).

Par contre sur la partie déclarative, nous avons réalisé un CERFA de déclaration de morceaux de musiques sous licences libres et ouvertes. Il permet aux lieux de ne déclarer que ce qui est diffusé / représenté, et donc de payer moins. Il permet à de nombreux artistes sous licences libres et ouvertes d’être mieux payés (sans les frais de gestion Sacem) sur leurs prestations.

CERFA-programme-oeuvres-diffusees-spectacle-vivant-v2 (version pdf éditable)

Petite précision

Cet article concerne les forfaits SACEM, pas les forfait SPRé qui eux sont obligatoires, cette décision a été confirmée par ce jugement : La musique Creative Commons diffusée dans les magasins est bien soumise à rémunération équitable.

Pour complexifier les choses, la SPRé passe par le réseau de la SACEM (et donc des agents de la SACEM) pour percevoir la rémunération équitable. Il convient de bien préciser les sommes demandées et leur justification (d’où notre fiche CERFA) !