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Utiliser/Diffuser la musique libre

Sonoriser un événement avec de la musique libre

Sonoriser un événement avec de la musique libre est une procédure simple à connaître qui permet de faire de grosse économies sur le forfait ou la déclaration SACEM (le forfait démarrant à 45€ pour les événements de moins de 1000€ de budget) tout en restant dans la légalité.

Commercial ou non commercial

Selon que votre événement soit ou ne soit pas l’occasion d’échanges commerciaux, diverses possibilités s’offrent à vous.

Événement non commerciaux

Si votre événement n’est absolument pas situé dans la sphère commerciale (pas d’entrée payante, pas de vente obligatoire de produits…), la totalité du catalogue des musiques sous licences libres ou ouvertes peut être utilisé, sous réserve de créditer les musiciens (voir plus bas).

Événement commerciaux

Si votre événement est de nature commerciale (vente de tickets d’entrée, vente de boissons, etc)

Les musiques placées sous licence sans clause pas d’usage commercial peuvent être utilisées par défaut : la Licence Art Libre, les Licences Creative Commons BY, BY-SA, BY-ND, et quelques autres plus obscures pour lesquelles il vous faudra vous pencher sur les clauses détaillées du texte de licence. Vous devrez également créditer les musiciens (voir plus bas).

Les musiques placées sous une licence avec clause pas d’usage commercial, telles que les Licences Creative Commons BY-NC, BY-NC-SA ou BY-NC-ND ne sont pas utilisables telles quelles, il vous faudra demander au cas par cas une autorisation à chaque créateur d’utiliser le morceau, et ceux-ci peuvent très bien refuser ou vous demander une contre-partie financière, bien que l’usage le plus courant soit que ceux-ci vous autorisent à jouer leur musique gratuitement, surtout si votre événement ne dispose pas d’un gros budget.

Le cas du mix

Si chaque morceau est joué dans son intégralité, que chaque morceau est joué l’un après l’autre, rien de spécial à connaître. Par contre, si les morceaux sont mixés entre eux, certaines licences imposeront que le mix entier soit placé, comme œuvre dérivée, sous la même licence que l’œuvre originale. C’est le cas des Licences Art Libre, Creative Commons BY-SA, et Creative Commons BY-NC-SA. Un cas qui ne vous posera vraiment des problèmes que si vous décidez de publier le mix.

Créditer les auteurs

Chaque licence indique que pour toute diffusion, représentation publique ou autre d’un morceau :

  • L’auteur doit être correctement crédité,
  • La licence doit être indiquée (exemple : ce contenu est disponible sous licence Cogito Arcanum sauf mention contraire.)

Il vous faudra donc préparer un listing de tous les morceaux qui vont être joués durant votre événement, avec à chaque fois la licence indiquée. Pourquoi pas poser une petite affichette du genre « les crédits musicaux des morceaux joués sont disponibles auprès du DJ » ? (ou tout autre support de communication comme un site internet…).

Attention

Pour toute diffusion de musique (que l’événement soit à caractère commercial ou non), le forfait SPRé est quant à lui obligatoire (source d’un jugement ici ). Il n’est pas possible de négocier son tarif. Il est souvent perçu par la Sacem locale.
Plus de compléments ici : http://musique-libre.org/doc/diffusion-de-musiques-libres-dans-un-lieu/

La musique libre en pratique, Utiliser/Diffuser la musique libre

Diffusion de musiques libres dans un lieu

[Mise à jour : 06 janvier 2020, Lien jugement SPRé]

[Mise à jour : 29 mars 2019, Cerfa v2]

En France, quand vous voulez diffuser de la musique dans un lieu, beaucoup vont vous rétorquer « Forfait Sacem obligatoire !!! ».  Or, il y a d’autres façons de raisonner.

Les différentes options de la Sacem

Pour diffuser de la musique dans un lieu, il faut l’accord des auteurs. En France, les auteurs sociétaires de la Sacem sont représentés par la Sacem qui gère à leur place ces droits de diffusion. Si chaque lieu devait demander l’autorisation à chaque sociétaire, ce serait assez administratif et long comme démarches.

La diffusion (hors concerts)

La Sacem procède donc par deux mécanismes assez simples.

Le forfait, qui, calculé sur un pro-rata entre la taille de votre lieu, le nombre de personnes pouvant s’y rendre, passer ou rester, et bien d’autres critères parfois un peu flous, permet d’englober une utilisation de musiques dans une somme, fixe, par an.

La déclaration, est, quant à elle, une feuille CERFA qui stipule tous les morceaux joués dans votre lieu. Ce document peut être assez long à réaliser, mais aussi vous permettre de faire quelques économies. De plus, vous savez que les sommes récoltées sont identifiées par la Sacem pour sa redistribution ultérieure et potentiellement profiter aux artistes que vous diffusez.

Les concerts (représentation)

Là aussi, vous avez deux mécanismes assez simples à comprendre.

Le forfait, qui, calculé sur un pro-rata entre la taille de votre lieu, le nombre de personnes pouvant s’y rendre, passer ou rester, et bien d’autres critères parfois un peu flous, permet d’englober une programmation de concerts dans une somme, fixe par an.

Attention cependant, certains arrangements sont possibles pour des événements exceptionnels avec des forfaits allant de 41€ pour une soirée de moins de 1 000€ de budget à 245€ pour des soirées dépassant ces sommes.

La déclaration, enfin, c’est la fameuse « feuille jaune » à la fin de chaque concert qui vous permet de déclarer tous les morceaux de tous les artistes que vous avez joué. Attention cependant, si vous êtes DJ, il est convenu avec la Sacem que vous relevez plutôt du forfait que de la déclaration, compte-tenu des spécificités du métier.

Et la musique libre là-dedans ?

C’est assez simple. Vous pouvez oublier tout de suite les forfaits. Notre association n’est pas habilitée à le faire (il nous faudrait une structure commerciale), de plus ce serait très long et fastidieux (contacter tous les lieux possibles, leur proposer des forfaits moins chers, selon des ambiances spécifiques tout en considérant que ces lieux ne souhaitent au final que diffuser de la musique connue, donc déjà et à de multiples reprises entendue…).

Par contre sur la partie déclarative, nous avons réalisé un CERFA de déclaration de morceaux de musiques sous licences libres et ouvertes. Il permet aux lieux de ne déclarer que ce qui est diffusé / représenté, et donc de payer moins. Il permet à de nombreux artistes sous licences libres et ouvertes d’être mieux payés (sans les frais de gestion Sacem) sur leurs prestations.

CERFA-ML
Document CERFA destiné à la diffusion des œuvres sous licences libres et ouvertes.

CERFA-programme-oeuvres-diffusees-spectacle-vivant-v2 (version pdf éditable)

Petite précision

Cet article concerne les forfaits SACEM, pas les forfait SPRé qui eux sont obligatoires, cette décision a été confirmée par ce jugement : La musique Creative Commons diffusée dans les magasins est bien soumise à rémunération équitable.

Pour complexifier les choses, la SPRé passe par le réseau de la SACEM (et donc des agents de la SACEM) pour percevoir la rémunération équitable. Il convient de bien préciser les sommes demandées et leur justification (d’où notre fiche CERFA) !