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Et bien, parlons-en !

Par Julian Angel.

1. Pourquoi tu t’es inscrit à la SACEM ?

J’ai fait la même erreur naïve que pas mal d’artistes, en croyant que l’inscription à la Sacem était quasi indispensable avant de commencer à faire connaître ma musique. A l’époque, je m’inquiétais surtout de protéger mes morceaux, vu les nouveaux moyens de diffusion liés à Internet, mais c’est un raisonnement tronqué : la Sacem est avant tout là pour gérer les droits d’auteur, il y a d’autres moyens de protéger sa musique. Cette confusion reste néanmoins omniprésente dès qu’on parle de la Sacem, et je pense qu’elle est manifestement entretenue ; l’idée qu’ « il n’y a pas le choix » pousse beaucoup de gens à s’inscrire à l’aveuglette. Franchement, je n’étais pas très emballé en parcourant le règlement de la Sacem avant mon inscription, beaucoup de points me dérangeaient déjà, mais j’imaginais qu’il n’y avait pas vraiment d’alternative, faute d’information.

2. Es-tu satisfait des services fournis par cette société ?

Non, clairement non. La Sacem ne m’a servi à rien depuis que j’y suis inscrit, tandis qu’elle a bien profité de mes 700 francs de frais d’ entrée… Peut-être qu’en donnant un concert par semaine, je commencerais à voir l’intérêt d’être sociétaire et pourrais juger plus concrètement de son efficacité, mais ça n’efface pas le reste.

3. Quels sont les bénéfices que tu as tirés de cette inscription ?

Mes morceaux sont «protégés». Mais encore une fois, j’aurais pu les protéger autrement.

4. Quelles ont été tes déceptions par rapport à tes attentes?

Outre le mode de rétribution des droits d’auteur (dont parle la question suivante), je suis vraiment atterré par le manque de communication de la Sacem vis-à-vis de ses sociétaires, pour ne pas dire son mépris : depuis mon inscription en 2000, je n’ai pas reçu le moindre courrier officiel, bulletin d’information, invitation à l’assemblée générale annuelle, rien… Pour un organisme de cette ampleur, à l’énorme capital financier, c’est tout bonnement affligeant.

5. Que penses-tu du système de répartition des sommes collectées au titre du droit d’auteur ?

Il est approximatif et inéquitable, même si apparemment, c’est déjà moins pire que dans d’autres pays. Par exemple, la Sacem reste incapable de véritablement gérer les droits d’auteurs liés à Internet, elle se contente souvent de prélever un forfait aux différents sites hébergeurs de musique «online», mais renonce à le répartir, vu la nébulosité de la tâche. Que devient cet argent ? Il grossit le capital de la Sacem et permet de payer les droits d’auteurs des Goldman, Obispo, je suppose…

Au niveau des radios, c’est le même problème, j’ai déjà été diffusé sur plusieurs radios locales, mais je ne touche rien là-dessus. Non que le manque à gagner soit important, soyons honnêtes, mais pour moi la Sacem favorise elle aussi le phénomène de concentration musicale, de diminution de l’offre, engendré par les majors.

De plus, il y a de la part de cet organisme une méconnaissance évidente des modes de fonctionnement alternatifs, comme les micro-labels ou l’auto-production, notamment sur la question financière. Exemple : si je veux tirer 100 copies d’un disque que j’auto-produis, je vais devoir avancer moi-même les frais liés aux droits de reproduction mécanique, une somme que je ne récupérerai pas intégralement ensuite après versement de mes droits d’auteur, puisque la Sacem en garde 20% dans sa poche. Autrement dit, dans ce cas de figure, je paye pour reproduire ma propre musique…

6. Penses-tu que le fonctionnement de la Sacem soit adapté aux nouvelles possibilités de diffusion de la musique offerte par la technologie numérique ? Leurs prises de position sur le respect des droits de l’auteur, leur vocation à défendre les créateurs et les artistes te semblent-elles justifiées ?

Comme la Sacem a toujours un temps de retard sur l’évolution technologique (en 2001, il fallait encore déposer des partitions pour protéger ses morceaux…), elle voudrait se rattraper en étant à la pointe de la répression contre l’échange «illégal» de fichiers musicaux par Internet… Pour ça, oui, elle semble vouloir être efficace… Mais qui va profiter de son zèle à signer de jolis accords anti-piraterie ? Certainement pas les artistes qui comptent justement sur Internet et le partage de fichiers comme un autre moyen de promouvoir leur musique, peu soucieux de toucher d’éventuels droits d’auteur (je rappelle que 60 % d’inscrits à la Sacem n’en perçoivent pas…).

La Sacem développe les mêmes réflexes paranoïaques et sécuritaires qu’une grande entreprise, protégeant d’abord les intérêts de ses plus gros actionnaires. Comme le ferait une major… Mais elle bénéficie d’un étrange statut de monopole, proche d’une entreprise publique. C’est encore une autre aberration : il serait logique d’avoir le choix entre plusieurs sociétés de gestion des droits d’auteur en France, comme on a le choix entre plusieurs assurances, plusieurs banques, etc. C’est un peu comme si la Sacem cumulait les privilèges d’une entreprise d’état avec les avantages d’une entreprise privée…

Sinon, il paraît effectivement que la Sacem aide au développement des jeunes artistes, mais je ne crois pas que je rentrerais dans les critères requis…

7. « vivre de sa musique » : est-ce un objectif pour toi ? L’inscription à la Sacem entre-t-elle dans ce projet ? Que conseillerais-tu aux artistes désireux de vivre de leur musique ?

C’est un objectif un peu flou. Disons que je ne désespère pas de gagner un jour un peu d’argent régulièrement grâce à ma musique, peut-être par le biais des droits d’auteur, oui, même si ce n’était pas ma première préoccupation en m’inscrivant à la Sacem. Disons que je préférerais avoir un revenu en vendant mes disques, plutôt qu’en touchant des droits pendant 20 ans sur un seul morceau devenu un tube, ce qui est le lot de pas mal de musiciens ayant eu leur heure de gloire… Cela dit, ce cas de figure ne me choque pas, je n’ai rien contre le fait d’être rémunéré quand d’autres exploitent commercialement votre œuvre, d’une manière ou d’une autre. Je ne m’oppose pas au principe du droit d’auteur, et je ne le jugerai pas ici, je déplore juste la manière dans la Sacem le gère.

Que conseiller pour vivre de sa musique ? Écrire des chansons en français et devenir intermittent du spectacle… ça me semble la moins pire des solutions en France. En l’occurrence, ce n’est pas celle que j’ai choisie. Concrètement, s’inscrire à la Sacem peut devenir utile et avantageux si on connaît déjà un certain début de notoriété, et qu’on donne régulièrement des concerts, autrement, il vaut mieux éviter.

8. Connais-tu les licences libres ? Quels sont pour toi les intérêts d’opter pour cette solution et les inconvénients ? Si tu pouvais quitter la Sacem, envisagerais-tu d’adopter une telle licence ?

Oui, j’ai étudié la question des licences libres, c’est un sujet passionnant, prometteur. En fait, pour moi l’idéal serait d’avoir la liberté, œuvre par œuvre, quant au choix d’une licence ou non, d’une inscription à une société de gestion des droits d’auteur ou non. J’aimerais bien mettre certains titres sous une licence libre, mais on est supposé déposer toutes ses œuvres à la Sacem en tant que sociétaire. Encore une exigence abusive et très mal justifiée. Si je n’étais plus à la Sacem, oui je ferais sûrement le choix d’une licence libre, mais probablement au cas par cas.

9. Après la redevance sur les supports numériques, certains envisagent de créer une autre redevance portant sur la circulation des fichiers numériques. Qu’en penses-tu ?

Ce sera toujours le même problème, savoir à qui profite la taxe… Quand j’achète un paquet de CD vierges en France, je paye du coup aussi la taxe sur les supports numériques, celle-là même qui est supposée, notamment, apporter une compensation financière aux auteurs-compositeurs comme moi. Bref théoriquement, je paye pour me venir en aide, mais la Sacem ne me reverse rien. Curieux système…

10. Les arrestations d’utilisateurs de réseau P2P et d’une manière générale la manière dont une partie de l’industrie du disque, relayée par une partie de la classe politique et des institutions, prennent à parti ces utilisateurs, te font-elles réagir ?

C’est tout bonnement surréaliste… Perquisitions, parfois une famille entière au poste, des gardes à vue, et jusqu’à 3 ans de prison ferme, paraît-il… La charte qui a été signée en juillet dernier entre les principaux acteurs de l’industrie musicale, la Sacem et l’état, montre comment des intérêts économiques supérieurs peuvent aisément asservir la loi française. Ainsi, ce texte exige ouvertement des fournisseurs d’accès qu’ils fassent davantage la promotion des plate-formes légales de musique sur internet, autrement dit celles des majors… Et ces gens donnent ensuite des leçons de morale aux internautes…

Le pire dans cette attitude du tout-répressif est qu’elle vient radicaliser un débat qui a besoin de rester ouvert, objectif. La question de l’impact du peer2peer sur les ventes de disques n’est pas anodine, il ne s’agit pas de nier le sujet, mais de l’exposer le plus honnêtement possible. Or à l’heure actuelle, le lien entre échange illégal de fichiers et baisse des ventes du disque reste difficile à quantifier. Et en tout cas, ses premières victimes n’en sont pas les majors, mais davantage les labels indépendants, plus vulnérables financièrement.
Au fond, c’est l’intérêt d’une minorité d’artistes qui écrase le marché, contre l’intérêt de beaucoup d’autres, un intérêt industriel contre un intérêt culturel. Par ailleurs, le terme de piraterie représente en lui-même une terrible escroquerie médiatique, on ne «pirate» rien en échangeant des fichiers, comme on échangeait avant des CD’s, K7’s, ou vinyles. Il faudrait responsabiliser les internautes différemment, pour un téléchargement «intelligent» en quelque sorte.

11. Quelle serait ta réaction si tu trouvais dans une des situations suivantes ?

a : tu arrives dans une soirée et on diffuse un de tes disques, mais c’est juste une copie gravée du disque original.

D’abord, si j’arrive dans une soirée et qu’on diffuse un de mes albums, c’est signe que les choses tournent plutôt bien pour moi… Donc, je me vois mal me plaindre, tant mieux si la musique est diffusée. Je me contenterai de rappeler qu’on peut aussi acheter le disque original à l’occasion…

b : tu découvres que tes morceaux circulent sur un réseau P2P.

C’est probablement déjà le cas et ça ne me gêne pas du tout dans ma position actuelle. L’opération est plutôt bénéfique, je me soucie peu des droits d’auteurs perdus que la Sacem ne me reverserait de toute façon pas.

c : un type reprend une de tes chansons sur scène (tout en ayant soin de signaler que c’est une reprise et que tu en es l’auteur)

Tant mieux, c’est flatteur en soi. Maintenant tout dépend du chanteur en question, je ne voudrais pas voir certaines personnes reprendre mes morceaux (d’ailleurs elles ne le voudraient sûrement pas non plus, donc peu importe…)

d : un site web propose un de tes morceaux en téléchargement libre (tout en renvoyant à ton propre site)

Si c’est fait sans me demander mon autorisation, sans m’avertir, je risque d’être un peu contrarié… Sinon, ça dépend du contenu du site.

Un artiste de variété peut-il être vraiment indépendant ?

Par Patrick Destrem, décembre 1999.

Je vous livre ici quelques réflexions qui m’ont conduit à rejeter ce qui semble être, pour une large majorité d’auteurs compositeurs, une démarche logique et incontournable : devenir sociétaire de la SACEM. Peut-être vais-je m’attirer quelques inimitiés, mais dans le cadre d’une rubrique baptisée “expression libre”, sur un site baptisé “le portail de l’art indépendant”, le sujet m’a paru parfaitement à sa place. Sans grand espoir de créer un large consensus, j’espère au moins susciter le débat… Chacun peut constater que ce qu’il est coutume d’appeler la variété fait aujourd’hui vivre (très bien) un petit nombre de personnes (ceux qui remplissent les salles prestigieuses, cartonnent à la vente et ceux qui les produisent), et qu’elle laisse sur le bord du chemin le plus grand nombre (les artistes qui doivent se contenter d’un statut d’intermittent du spectacle, d’ailleurs aujourd’hui menacé). Quand, dans le même temps, on constate que ce qui “marche” est comme les vieilles chaussettes, surtout fait de reprises, et que le talent n’est pas forcément proportionnel à la taille du compte en banque des intéressés, on est en droit de se demander où sont aujourd’hui l’audace, la création, l’innovation, la prise de risque, l’authenticité, la liberté de création qui avaient élevé au rang de huitième art ce qui n’est presque plus aujourd’hui qu’un “business” sordide. On peut citer un grand nombre de gens, tels les Gilbert Laffaille, Ricet Barrier, et autres Yvan Dautin qui, bien que jadis reconnus par leurs pairs (par exemple l’académie Charles Cros), doivent aujourd’hui se contenter de petites salles et de galères, quand ils n’ont pas jeté l’éponge… On est aussi en droit de se demander quelles auraient été les chances de carrière d’un Brel, d’un Ferré ou d’un Brassens s’ils étaient nés dans les années 70. (1)

“Indépendant” devrait vouloir dire libre. Libre de rejeter ce système qui ne permet pas à des gens de talent de vivre de leur métier. Libre de créer et diffuser comme on le souhaite. Pourtant, en rejoignant la SACEM, le sociétaire cède la gestion des droits sur son travail à la société (2). N’est-ce déjà pas une perte d’indépendance? Quand on sait que, dans le même temps, il s’engage à déposer toutes ses créations, et qu’au moment même où il crée, les droits sur son travail appartiennent déjà, de fait, à la société (3), est-il encore vraiment indépendant ? Quand on sait de plus qu’un sociétaire voulant s’auto-produire doit avancer un pourcentage du prix de vente de la totalité des disques à la société pour obtenir le droit de pressage (4), n’a-t-il pas déjà perdu une part de sa liberté de création? Je pourrais, multiplier les exemples, mais il me semble qu’une lecture attentive des statuts suffit à se persuader qu’on ne peut être vraiment indépendant en étant sociétaire. Le système SACEM, outre les ombres qui pèsent sur sa gestion passée et présente, est à mes yeux coupable de favoriser l’optique “show-bizz” du profit immédiat, plutôt que d’essayer d’encourager l’émergence de nouveaux talents, comme on serait en droit de l’attendre d’une société qui a la caution du ministère de la culture. Il y a une différence essentielle entre, un “peintre indépendant” qui peut très bien vivre de son travail tout en restant en marge du marché de l’art, et une majorité d’artistes de variété qui n’ont d’indépendant que le fait de ne pas être encore tombés dans les mains d’un producteur ou d’une maison de disque, et qui ont, de par leur appartenance à la SACEM, déjà vendu une part de leur liberté de création à un système qu’ils dénoncent par ailleurs. (5) . En matière de variété, nous sommes dans une logique industrielle ou chaque produit lancé sur le marché a fait l’objet de savantes études d’impact et bénéficie du matraquage bien huilé de tous les médias. Dans ce système, il n’y a guère de place pour un “petit artisanat”. Et pourtant, il y a un espoir : Grâce aux progrès techniques, un musicien peut désormais créer, chez lui, comme un peintre, sans contraintes de temps, sans contraintes commerciales, en toute liberté… Il peut, grâce à Internet, et des sites comme Wikzik, se faire connaître, entrer en contact avec des organisateurs de spectacles, vendre ses disques.

Malheureusement, il faut bien reconnaître que l’on a pas encore vraiment dépassé le stade théorique, et que pour le moment ma vision “artisanale” de la variété n’est viable que parce qu’elle n’est confrontée à aucune nécessité alimentaire. On peut néanmoins rêver, et espérer qu’un jour, parallèlement à la logique “show-bizz”, il y ait une place pour de petits artisans indépendants.

Patrick Destrem, auteur, compositeur, interprète et producteur amateur indépendant – décembre 1999 http://perso.libertysurf.fr/patrick.destrem



(1) Je vois d’ici venir un tas d’objections à mes propos, du genre “mais les goûts du public ont changé”… C’est vrai, mais la raison ne serait-elle pas aussi: “nourri au granulé, le dindon oublie le goût du maïs” ?

(2) Qui peut interdire leur diffusion sur Internet, par exemple. Cela est indiqué clairement dans “vos obligations vis à vis de la Sacem” (suivre le lien ci-dessous pour consulter le texte sur le site de la Sacem).

(3) Pour plus de détails, voir http://www.sacem.fr/societaires/membres.html#cond11 En résumé, en tant que sociétaire, vous ne pouvez “offrir” une musique ou un arrangement à un ami sans renoncer à vos droits moraux (ne pas le signer).

(4) Voir les détails sur site de la SDRM http://www.sacem.fr/percevoir/sdrm/prod5.html En résumé, et sous réserve que ma lecture du texte soit bonne : à moins que la totalité du répertoire reproduit soit dans le domaine public ou de “propriétaire actuellement inconnu” (cas des non-sociétaires), il faudra acquitter les droits correspondant à 7,4% du prix de vente de la totalité des disques destinés à la vente. Même si vous n’êtes pas sociétaire, une seule musique ou arrangement signé d’un sociétaire et vous devrez vous acquitter des droits minimums. Une autre entrave à la liberté de diffusion consiste dans la limitation du nombre de titres déposés sur un support (20 pour CD LP). Il est à noter que toutes les boites de pressage françaises ont obligation d’exiger de vous la déclaration à la SDRM, et qu’ils risquent de gros ennuis en passant outre. La boucle est bouclée et le système bien verrouillé. On est aussi en droit de se demander comment sont reversés les fonds “avancés” par le jeune auto produit… pas en intégralité, ça c’est sûr ! (voir, les articles de presse, cités en bas de page, sur la gestion pour le moins controversée de la Sacem)

(5) Attention, mon propos n’est pas ici de critiquer les collègues indépendants sociétaires, mais de mettre en exergue, pour ceux qui seraient tentés, que le fait qu’adhérer à la SACEM n’est pas une décision sans conséquence… Personnellement, j’ai fait le choix de rejeter en bloc ce système corporatiste archaïque qui profite surtout à ceux qui n’en ont pas besoin et pénalise la création, la production et la diffusion de la musique… Je réalise que la motivation principale de nombreux sociétaires, dont le travail est peu générateur de droits, est la protection de leur travail face à la contrefaçon, la copie pirate et l’utilisation non rémunérée d’un travail, mais le rôle de la SACEM est d’abord de percevoir et de répartir les droits, la protection des œuvres étant du ressort de la “propriété intellectuelle” ou “droit moral” qui lui est garanti par la loi, que l’on soit ou non sociétaire… voir http://www.sacem.fr/societaires/membres.html



Lectures intéressantes sur la SACEM et le droit d’auteur:

Pour avoir décortiqué plus de 200 pages où le mot SACEM apparaît, je suis en mesure d’affirmer que les “sons de cloches” dissonants ne sont pas nombreux! J’en ai quand même trouvé quelques-uns : ils concernent la spoliation des droits des auteurs juifs pendant la guerre, la gestion pour le moins controversée de la Sacem, l’ambiguïté du statut de la Sacem, société de droits privé, jouissant de pouvoirs dignes d’une administration et le peu de cas qui est fait d’une des missions de la Sacem, à savoir l’aide à la création pour les auteurs et compositeurs n’ayant pas encore atteint le stade de la notoriété.

Paru dans l’Express :

http://www.lexpress.fr/editorial/zooms/sacem/ouverture.htm

Sur le même sujet :

http://www.timbale.com

http://w3.caissedesdepots.fr/cdd/fr/f/actualite/faits_detail_350.htm

A propos de la gestion de la SACEM :

http://www.esc-brest.fr/cg/cgrp20F.htm

http://www.grolier.fr/cyberlexnet/COM/A981214.htm (un peu ardu, mais très bien argumenté)

Le code français annoté de la propriété intellectuelle : http://nteserveur.insa-lyon.fr/liens/droits02.htm

Pour une diffusion légale et variée de la musique en ligne

«Les artistes doivent être les propriétaires de leurs propres droits, notamment sur Internet.» Peter Gabriel

L’artiste, qui s’est impliqué dans les nouvelles technologies, estime que la diffusion en ligne marquera le retour aux années 60, lorsque les musiciens étaient en position de force face aux majors. « En effet, nombre d’artistes souhaiteraient travailler directement avec leur public, a expliqué Peter Gabriel.»

Herbie Hancock, s’est également déclaré favorable à un effacement des maisons de disques dans la gestion des droits d’auteur. « Chaque interprète doit pouvoir créer son propre modèle, y compris sur une base gratuite. »

Aujourd’hui la Sacem et les Majors sont responsables d’un blocage culturel inacceptable. Les statuts de la Sacem interdisent toujours à ses adhérents interprètes de diffuser une seule de leur composition de façon gratuite auprès du publique sur le Web. Comment jouer son rôle culturel et se faire connaître quand on est réduit au silence ? Pour s’auto diffuser légalement l’artiste doit théoriquement payer à sa propre société une taxe sur chaque mp3 téléchargé (les morceaux en écoute streaming sont également taxés) ! Une aberration qui explique en partie les frais de gestion incohérents de la SACEM ! À sa naissance la Sacem devait aider les artistes à ne plus se faire arnaquer par les patrons du spectacle .… aujourd’hui elle prélève de l’argent à ses propres adhérents qu’en ceux-ci s’auto diffusent !

L’objectif est d’être incontournable sur la diffusion en ligne en imposant à ses adhérents des choix discutables de promotion et distribution. Mais dans quelles conditions pour les artistes ? Extrait de questions à Bernard Miyet , président 2003 du directoire de la Sacem le 19/06/2003 sur Canal chat .com (…)

« Sur 100 téléchargements, combien touche la SACEM, les compositeurs, les distributeurs, des chiffres SVP ?

– B. Miyet (2003) : Le montant des droits d’auteur s’élève à 8 % actuellement du prix payé par le consommateur. Hélas, aucun service de musique en ligne n’a pu être viable jusqu’à présent, ce qui fait qu’aucun auteur-compositeur n’a pu toucher quoi que ce soit. »

Alors qu’ internet est en plein développement la Sacem piétine et fait preuve d’ incohérence. D’un coté la Sacem met à genoux les structures associatives et ses sociétaires les moins connus qui s’auto diffusent ; et de l’autre elle accorde des faveurs financières représentant plusieurs milliers d’euros aux Majors plaidant en 2003 que «le marché de la musique en ligne est encore expérimental» !

Plus grave la Sacem admet ne pas être capable de répartir à ses adhérents l’argent pour leur diffusion web. Mais alors ou va le pognon dû aux artistes et surtout pourquoi taxer si elle ne sait pas redistribuer ? La politique ” tout le monde paye et on verra plus tard pour répartir les droits” est irresponsable ! Les majors eux sont satisfait et profitent de l’occasion : ils ont obtenus de la Sacem de payer les artistes qu’elle représente au même pourcentage que sur le disque 8%. On est loin des 50% minimum que les auteurs compositeurs interprètes seraient en droits de réclamer sur la commercialisation de leur œuvres sur le web.

Pourquoi un tel écart ? Bernard Miyet , président du directoire 2003 de la Sacem nous explique : « La Sacem ne rémunère pas les artistes, contrairement à l’idée reçue, elle ne rémunère que les auteurs et compositeurs des œuvres chantées ou jouées par les artistes. »

Les adhérents Sacem interprètes de leurs propres compositions sont donc aujourd’hui les moins indemnisés des artistes diffusés sur le web ! Nous ne parlerons même pas ici de la politique répressive menée en 2004-2005, qui a ruiné le respect des auteurs dans l’opinion publique. Au regard de leur incompétence, il est inutile voir carrément stupide d’adhérer à la SACEM ! Si vous êtes un musicien chanteur et compositeur il vaut mieux assurer vous même la gestion de vos droits. De nombreux groupes et associations sont prêts à vous apporter leur soutien sans vous déposséder de vos droits. (voir l’article : Protection droit d’auteur et musiciens indépendants) Alors que beaucoup d’entre nous pensions qu’internet serait le moyen de rééquilibrer les bénéfices en faveur des artistes ; la SACEM n’a pas tenu son rôle historique. Dans ces conditions les amateurs et diffuseurs de musique sur le web sont dans le doute. Les systèmes d’écoutes payants profitent-ils aux artistes ou bien à la Sacem et à ses copains Majors ?

Tant que les artistes ne seront pas les principaux propriétaires et bénéficiaires de leur droits à 50% minimum le piratage en musique est inévitable, voir recommandé ! Les «taxes flottantes» misent en place par la Sacem desservent la diversité culturelle et freinent littéralement l’auto diffusion de ses sociétaires par eux-même ou par des associations. Dans l’intérêt des artistes et de la culture nous demandons aux sociétaires SACEM d’intervenir pour éxiger un assouplissement des statuts, leur permettant de diffuser sans taxes leur répertoire depuis les sites de leur choix. Le manque de diversité culturelle des catalogues payants est clairement dû à la rentabilité obligatoire mis en place par la SACEM, les Majors et le ministère de la culture français.

D’ici à des lendemains meilleurs et pour rétablir un accès culturel impartial, nous continuerons d’informer les artistes afin qu’ils n ’abandonnent plus la gestion de leurs droits à des sociétés d’auteurs et à des Majors qui s’engraissent et les prennent pour des cons depuis 2001. Il s’agit d’un minimum culturel et de bon sens ! Le jazzman Steve Colman illustre parfaitement cette nécessaire évolution. Son site est dans les liens du Réseau des musiciens indépendants .

Randolph NORRIS

Source : REMI

Les invités

Fiche d’identité

Auteur : Lame Spirale
Date : 15 mai 2006
Adresse de référence : http://www.lame-spirale.net/

Texte Intégral

Le but des artistes qui laissent leur musique en libre diffusion est souvent de favoriser la circulation des œuvres. Ils estiment, comme moi même, que intermédiaire entre le public et les musiciens doit être réduit au strict minimum.

Il faut savoir aussi que beaucoup d’entre nous s’autoproclament amateurs et fiers de l’être, et que si la concurrence semble régner comme dans tout les domaines, c’est parce qu’il faut du temps pour comprendre. Comprendre pourquoi c’est si important la musique libre pendant cette période de tempête sur les droits d’auteurs. Comprendre pourquoi la musique libre n’est pas tout à fait libre, et ne le sera jamais totalement, car les tenants et les aboutissant ne sont pas les même que pour les logiciels libres. Comprendre pourquoi au fond ce qui compte c’est qu’on nous écoute et pas qu’on nous comprenne… Je n’ai moi même pas encore tout saisi…

Mais comment le public saura-t-il s’y retrouver parmi cette masse d’information ? Il pourrait sembler que trop de musique libre nuise à la musique libre et que les vrai perles musicales soient cachés bien profond sous des pâles imitations.

Cela serait oublier que le libre c’est aussi la communauté et l’entraide. Et si avec les logiciels libre l’on peut aider la personne à avancer sur son projet, en musique libre c’est bien différent car on ne peut pas toujours partager ses émotions. Ici, le travail de la communauté est de trouver les perles sous ses propres pieds et les porter bien haut afin que tout le monde les voit bien, et cela même si comme ca elles nous cachent un peu.

J’ai commencé mon collier de perle cette semaine avec l’inauguration d’une nouvelle rubrique. Les invités roulent leur bille sur mon site : Annonces de leurs “Concert”s, les musiques sont dans la playlist et j’espère qu’ils vont squatter quelques pages de ce “Journal”. Ainsi ma première perle s’appelle Miss Shapenfingers et vous pourrez la ramasser tranquillement en cliquant sur le fauteuil de l’”Invité”.

Mais au fond on peut duper les autres mais pas se duper soi même car on espère bien que quand quelqu’un aura ramassé la perle alors il nous trouvera aussi, et nous ramenera avec lui.

Car entrer chez les gens c’est ça que l’on veut : faire partie de la vie de ces gens, leur donner un peu de ce que l’on a, on veut pouvoir franchir les portes de toutes les maisons. Plus que tout nous voulons être libre.

Comment j’ai libéré ma musique : l’histoire d’une conversion

Le 8 février 2006 par caphar

Ça y est, c’est fait. Ça vient de se passer, et ça fait du bien. Il y a eu une bascule, subite, inattendue, dans ma façon de concevoir ma musique. Tout était en place, depuis longtemps, mais c’est seulement aujourd’hui que j’ai franchi le pas. Ma musique est devenue libre…

Ça y est, c’est fait. Ça vient de se passer, et ça fait du bien. Il y a eu une bascule, subite, inattendue, dans ma façon de concevoir ma musique. Tout était en place, depuis longtemps, mais c’est seulement aujourd’hui que j’ai franchi le pas. Ma musique est devenue libre…

Si je conte cette affaire, c’est parce qu’elle illustre un phénomène majeur en cours. Je ne prétends pas être exemplaire, mais mon cas me paraît symptomatique d’un changement à plus vaste échelle. Un changement d’état d’esprit. Il y a potentiellement un raz-de-marée de libération de la musique.

I wanna be a star

L’histoire commence comme beaucoup d’autres, il y a deux demi-douzaines d’années, quand le Caphar, alors turgescent pré-adolescent nourri de mélopées Jarresques et de kling-klangs teutons, se croit capable de produire sa propre musique pour rejoindre ses idoles au Panthéon électronique. C’est le parcours classique du home studiste un peu renfermé. Il s’achète un beau synthé, compose d’atroces imitations sans saveur, trouve quelques camarades avant de les quitter devant l’inanité de leur collaboration (en plus un groupe avec quatre claviers, c’est ridicule).

Assez vite, il a l’intuition d’un succès considérable. Tel le Henry qui voudrait bien réussir sa vie, il peuple ses nuits de concerts fantasmés, de monnaie ronflante, de disques d’or enchaînés et de groupies déchaînées. Pendant ce temps il compose, il s’améliore. Passant au fil des influences de la jungle, de la techno, de Björk ou du rock gothique, sa musique se colore, se diversifie, s’enrichit de nouvelles saveurs. Ses copains l’encouragent, l’orientent, critiquent. Sa musique est bizarre, mutante, monstrueuse. Mélange de styles sans doute maladroit, mais c’est ce qui plaît à ses quelques auditeurs.

Inévitablement, tant d’émulation lui fait pousser des ailes. N’ayant pas oublié ses rêves de gloire, il tente de se plier au format standardisé pour espérer percer dans le monde de la musique : douze chansons, collées dans 55 minutes de CD, ça s’appelle un album. Trop ravi d’avoir compilé ses oeuvres, il sonne à la porte des labels techno. Le couperet tombe : votre musique n’entre pas dans le cadre de nos productions. Alors il sonne à la porte des labels gothiques. Idem. Ça ne rentre pas. Pareil chez les allemands, chez les anglais. It does not fit. Il a beau tailler, arrondir, c’est irrecevable : s’il accepte de fournir le « produit » qu’on lui réclame, il abdique du même coup tout ce qui lui plaît dans la musique. S’il ôte tout ce qui « accroche », ce qui détone dans sa musique, il la vide de toute son âme.

Qu’à cela ne tienne, il se rue sur Internet et les nouvelles promesses de rentabilité d’un petit site qui s’appelle MP3.com. A l’époque, ce site communautaire révolutionnaire permettait aux artistes de vendre leurs albums au prix de quelques morceaux offerts en téléchargement gratuit. L’affaire fera long feu, sans jamais assurer une rétribution à la hauteur des efforts investis : après un an de publicité éhontée et de référencement à tout va, tout juste une quinzaine d’albums vendus.

Tant d’illusions sans jamais de concrétisation devaient mener le home studiste à un enfermement artistique de plusieurs années. Puisque personne ne voulait l’acheter, il ne diffuserait plus. D’ailleurs il avait trouvé un boulot passionnant, une femme pas loin de la perfection, et autres activités chronophages. Mais puisqu’il ressentait le besoin pathologique de produire de la musique, il n’allait pas s’arrêter en si bon chemin. Ainsi donc commença une accumulation de morceaux des heures perdues. Morceaux du soir, morceaux du week-end, les yeux rougis par l’écran. Morceaux finement ciselés, inspirés par la démence et travaillés avec amour, mais finalement dépourvus de tout public en dehors des proches, toujours bienveillants (« ton dernier morceau est vraiment digne de passer sur Nova »).

Et puis il y a eu ces trucs dont il a vaguement entendu parler sans dresser l’oreille : la musique libre, les audioblogs, le Web communautaire, les Creative Commons. Le premier événement a eu lieu fin janvier : « je vais faire un blog », s’était-il exclamé en se rasant le matin (d’où une anodine petite coupure). Parce que :

Je suis super has been si j’ai pas de blog, même les auditeurs de Skyrock et les hommes politiques s’y sont mis depuis longtemps
je pourrai mettre en ligne mes morceaux, ça coûte rien. J’en mettrai un ou deux, juste assez pour me faire connaître, et je garderai le mieux pour le futur label qui acceptera de me rendre riche .

La deuxième étape fut franchie il y a trois jours, à mesure que l’intérêt éveillé par ses quelques compositions lui faisait ressentir au fond du ventre une chatouille qu’il n’avait pas ressentie depuis longtemps. Ces commentaires élogieux, ces critiques pertinentes, cette impression que quelqu’un avait absorbé sa musique, s’en était imprégné et avait été marqué, voilà ce qu’il avait perdu… L’excitation existentielle de la confrontation à l’autre ; l’échange, le partage, c’était diaboliquement gratifiant.

Alors j’ai ouvert les yeux

J’ai ouvert les yeux sur une évidence que je m’étais refusé à admettre : je ne serai jamais une star de la musique. Jamais un musicien rentable, de ceux qui « tournent », vivent de leurs ventes. En plus, je ne joue pas ma musique. Incapable d’assurer une scène, je ne créerai jamais assez de « buzz » pour m’assurer la célébrité qui nourrit. Alors quoi ? Faudrait-il tout arrêter ? Enfermer ma musique dans un coffre fort, à l’abri des jaloux, des cupides, de ceux qui voudraient écouter sans payer la dîme ? Non, au contraire. Puisqu’elle ne se vend pas, offrons-la.Il y a deux jours, avec des restes de protectionnisme, j’ai approché cette chose, la musique libre. Un peu inquiet, j’ai demandé aux petits gars du collectif Revolution Sound Records s’il y avait une licence pour « protéger » ma musique, en parlant de dépot à la Sacem, de recherche d’antériorité, de dépôt chez le notaire… Ce Jérôme (Dieu le bénisse), m’a asséné avec l’air de celui qui a vu la lumière en dehors de la caverne : « opte pour les CC, et fait de la zique. La musique c’est fait pour l’échange et le partage à mon avis, pas pour devenir avocat ou banquier ». Bon sang mais c’est bien sûr ! Ce que je cherche, c’est à diffuser, pas à protéger.
Ce matin, j’ai adopté pour de bon la licence Creative Commons et j’ai un sentiment de liberté incommensurable. Enfin j’ai abandonné cette vieille résistance qui m’interdisait de partager ma musique, ou alors avec des arrière-pensées. Je vais enfin pouvoir communiquer, donner, frustrer, recevoir, donner une vie à mes créations. Il a pris fin ce rêve de gloire entretenu par l’industrie du disque, qui formate non seulement les disques mais les artistes et les esprits. Etre dans les meilleures ventes, est-ce un but sérieux quand on apprécie la créativité et l’inventivité de l’underground ? Il y a plus que ça dans la musique…

Si j’en crois musique-libre.org et consorts, je ne suis qu’une des innombrables gouttes de ce torrent qui veut se déverser. On se doute bien que ça ne va pas abolir les intermédiaires capables de recommander les meilleurs artistes, mais ce qui est frappant c’est que tout ça se déroule dans le dos d’une industrie musicale minée par ses choix et qui se débat avec les arguments légaux pour éviter de se remettre en cause (cf. ce post de Jullian Angel, artiste « libre », qui m’a convaincu).

J’espère à mon tour convaincre d’autres créateurs de « relâcher » leurs productions. N’attendez pas que le marché vous remarque pour vous faire entendre ! Libérez votre musique ! Maintenant !

Source : http://www.lepotlatch.org/2006/02/25-comment-j-ai-libere-ma-musique/

Les licences Creative Commons

Les options et les contrats disponibles

Voici les 6 licences disponibles à partir de l’interface « Choisissez votre licence »

http://creativecommons.org/license/?lang=fr

Elles sont désignées par leur nom et les icônes représentant les différentes options choisies par l’auteur qui souhaite accorder plus de libertés que le régime minimum du droit d’auteur en informant le public que certaines utilisations sont autorisées à l’avance.

Paternité
Paternité – Pas de Modification
Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification
Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale
Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage des Conditions Initiales à l’Identique
Paternité – Partage des Conditions Initiales à l’Identique

Signification de chaque option :

  • Paternité : l’œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l’attribuer à son l’auteur en citant son nom.
  • Pas d’Utilisation Commerciale : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).
  • Pas de Modification : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des œuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l’avance les modifications, traductions…
  • Partage à l’Identique des Conditions Initiales : à la possibilité d’autoriser à l’avance les modifications peut se superposer l’obligation pour les œuvres dites dérivées d’être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l’œuvre originaire.

D’autres options sont disponibles en anglais et n’ont pas encore été traduites en droit français. Elles sont adaptées aux besoins du sampling, des pays en voie de développement, du partage de la musique, dédiées au domaine public…

Les conditions communes à tous les contrats :

  • Offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l’œuvre au public à titre gratuit, y compris dans des œuvres dites collectives.
  • Faire apparaître clairement au public les conditions de la licence de mise à disposition de cette création, à chaque utilisation ou diffusion.
  • Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l’autorisation du titulaire des droits.
  • Les exceptions au droit d’auteur ne sont en aucun cas affectées.
  • Il est interdit d’utiliser des mesures techniques contradictoires avec les termes des contrats.
  • Le partage de fichiers (peer-to-peer) n’est pas considéré comme une utilisation commerciale.

Les licences sont modulables et existent sous 3 formes :

  • un résumé explicatif destiné aux utilisateurs non-juristes, il décrit de manière simple les actes que le public a le droit d’effectuer sur l’œuvre,
  • un contrat destiné aux juristes,
  • une version en code informatique, permettant d’établir un lien vers le résumé et d’associer des métadonnées à l’œuvre.

Comment faire pour placer vos œuvres sous l’une des licences Creative Commons ?

Toute copie ou communication de l’œuvre au public doit être accompagnée du contrat selon lequel elle est mise à la disposition du public, ou d’un lien vers ce contrat. Le contrat Creative Commons qui a été (sélectionné) par l’auteur lui apparaît sous la forme d’un morceau de code html/rdf qui peut être inséré facilement sur la page web de l’œuvre. Ce code reproduira sur le site le logo Creative Commons avec un lien vers la version résumée du contrat sélectionné. Vous pouvez insérer à côté de ce logo une phrase pour expliquer que les œuvres placées sur votre site sont sous l’une des licences Creative Commons.

Certains formats peuvent être marqués directement (cette page n’a pas encore été traduite en français) http://creativecommons.org/technology/usingmarkup

Vers la musique libre – Bordeaux, février 2001

Zikos et amateurs de musique, ce message vous concerne ! Le texte qui va suivre se propose de vous causer d’un projet qui risque fort de révolutionner le marché de la musique, en pleine crise d’identité. Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, il me semble nécessaire de parler de GNU. GNU est ce qu’en France les médias ont coutume d’appeler Linux (il serait plus juste de dire GNU/Linux), c’est-à-dire, un système d’exploitation entièrement libre, des programmes informatiques libres eux aussi, fruit du travail souvent bénévole de nombreux programmeurs à travers le monde.

GNU est régi par une licence très particulière, la GNU General Public License, qui garantit à tous

La liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages (liberté 0).

La liberté d’étudier le fonctionnement du programme, et de l’adapter à vos besoins (liberté 1).

La liberté de redistribuer des copies, donc d’aider son voisin (liberté 2).

La liberté d’améliorer le programme, et de publier vos améliorations pour en faire profiter toute la communauté (liberté 3).

(extrait de la traduction de Karl Pradène d’un texte de Richard Stallman intitulé « Qu’est-ce qu’un logiciel libre ? »)

Il est à noter, comme le précise d’ailleurs M. Stallman dans le même texte, que libre ne veut pas dire gratuit. Il existe des logiciels gratuits qui ne sont pas libres (freeware) à côté de nombreux logiciels et systèmes d’exploitation qui sont non seulement libres mais aussi gratuits (parfois les utilisateurs payent pour leur copie d’un programme informatique libre, parfois, c’est gratuitement qu’ils l’obtiennent). Le logiciel libre constitue une révolution, il circule sans entrave dans un univers pourtant marqué par la recherche du profit : lorsque vous copiez un logiciel Microsoft, même gratuit, et que vous le refilez à un pote, cela s’appelle du piratage et c’est puni par la loi (le copyright n’autorise qu’une copie par personne, aucune modification du produit n’est tolérée).

Richard Stallman, fondateur du projet GNU a trouvé un procédé très astucieux pour diffuser les produits informatiques tout en les les protégeant : le copyleft, ou copyright inversé. Le copyleft donne le droit de faire autant de copies que l’on veut d’un logiciel libre ; la copie devient libre à son tour et acquiert automatiquement le même statut que l’original, etc. Le but d’une telle entreprise étant de permettre à un plus grand nombre d’utilisateurs d’accéder aux produits informatiques en invitant les programmeurs comme les utilisateurs à « partager », « aider son voisin ».

La GPL n’est pas qu’une incitation à la copie et à la modification des logiciels (accès au code source), elle est aussi garante du respect des auteurs de logiciels libres (avant de mettre un logiciel sous copyleft, M. Stallman suggère de le mettre d’abord sous copyright afin de protéger son/ses auteurs), ainsi qu’un appel à un esprit plus communautaire, moins mercantile. A titre d’exemple, une distribution GNU/Linux (il en existe un nombre croissant) coûte rarement plus de 300 FF dans le commerce et vous donne accès à des milliers de logiciels – dont celui que j’utilise pour rédiger cet article. La quasi totalité des éléments du système et des logiciels fournis étant libres et gratuits, vous ne payez en somme que le packaging ; vous pourrez ensuite en faire ce que vous voudrez.

Tout ce préambule était destiné à vous éclairer sur le contexte dans lequel s’élabore actuellement la Free Music Public Licence, héritière musicale en ligne directe de la GNU GPL.

Musicien depuis un certain temps, je me suis toujours demandé quel était le meilleur moyen pour diffuser la musique que je compose. Cela m’embêtait fort d’être obligé de passer par une liste toujours plus longue d’intermédiaires vampiriques, ou muets, et lorsque je me suis par hasard intéressé au projet GNU, ça a tout de suite fait tilt : « Pourquoi pas une licence du même type pour la musique ? ». J’eus la chance d’échanger quelques mots avec R. Stallman sur ce sujet lors de sa venue à Bordeaux l’été dernier, pour les rencontres mondiales du logiciel libre. Il m’indiqua l’e-mail d’un étudiant de l’Université de Berkeley, Ensor avec lequel je me mis tout de suite en contact. Ensor travaille actuellement avec l’aide d’un avocat, Me Lawrence Lessig à l’élaboration du texte de la Free Music Public Licence (FMPL), le texte est aussi en germination avancée chez Ram Samudrala, auteur de nombreux – et fort instructifs – articles sur la philosophie de la musique libre. Il existe déjà quelques sites web qui diffusent de la musique libre, de nombreux musiciens y proposent déjà leur musique (on trouvera en fin d’article les adresses de ces sites).

Lorsque son texte sera juridiquement validé, la FMPL donnera, comme son inspiratrice informatique le droit de copier et de modifier la musique. Elle protégera bien entendu les musiciens contre les entreprises malhonnêtes telles que l’appropriation « commerciale » de leur musique par un tiers qui n’y aurait apporté aucune modification, et/ou aurait arbitrairement apposé son propre copyright sans tenir compte du/des auteurs de celle-ci. Les clauses à respecter impérativement pour diffuser de la musique libre sont de joindre le texte de la licence à la musique (sous forme de fichier informatique présent dans le CD, ou le fichier MP3) et de préciser les nom et contact du/des contributeur(s) (de même, tout logiciel libre est accompagné de la GNU GPL).

Toute entreprise commerciale sera régie par les termes de la FMPL, celle-ci ayant pour but principal de créer une communauté de musiciens solidaires, de stimuler la créativité par l’échange de connaissances dans le respect et la courtoisie, de faire circuler et de protéger la musique en légalisant la reproduction (fini le procès Napster !), d’autoriser la modification (arrangements différents, samples, interprétation différente, remix, ajout de paroles, d’instrumentation différente, reprises, etc.) des œuvres musicales et de supprimer les intermédiaires entre le musicien et le public (vente directe, téléchargements ou CD, possibilité pour le public d’enregistrer les concerts, etc.).

Il y a donc une réponse légale au trafic de copies illicites de CD : la copie licite ou copyleft. Il y a aussi une réponse au tarif exorbitant des CD (moins cher que le vinyle, c’est ce qu’on nous disait dans les années 80, bilan, le CD est à 120FF, pour un coût réel de fabrication se situant largement en dessous de 10FF).

Les musiciens ne touchent que 4% du prix versé par le public pour leurs CD ; de plus, ce barème est variable (les musiciens « connus » reçoivent plus de 4%, les autres, moins de 4%). A l’inégalité des chances entre les musiciens provoquée par l’attitude cynique sans ambiguïté des « géants » du secteur, à l’oubli de tant d’œuvres musicales sous prétexte que celles-ci n’ont pas de potentiel commercial, il y a une réponse : cette réponse, c’est la FMPL. La FMPL sera sans doute terminée – au plan légal – courant 2001. N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez des précisions supplémentaires sur ce sujet épineux, ou si vous souhaitez soutenir notre action, ou encore, si vous avez de bonnes objections à apporter à ce projet qui ne manquera certainement d’en soulever de nombreuses et cruciales pour sa pérennisation.

Toute contribution est bien entendue la bienvenue. J’invite tous ceux que le sort des exclus (volontaires ou non) du show business (et ils sont aussi nombreux que talentueux) intéresse à participer au développement du site. Vous pourrez bientôt y télécharger la musique d’Exorciste de Style, de Loubia Dobb System (deux projets auxquels je travaille), et de tous ceux qui auront envie d’y proposer leur musique. Vous pourrez aussi vous y exprimer sur la question, si elle vous intéresse. Nous ne misons d’emblée que sur l’honnêteté du public, son sens des responsabilités vis-à-vis de la société de consommation, et son respect supposé des créations musicales. Le système actuel et le développement du MP3 a malheureusement enfanté une nouvelle race de consommateur : le consommateur-voleur. Celui-ci aura-t-il un peu plus de scrupules à s’approprier de la musique libre ? Finira-t-il par acheter ma musique, et celle de ceux qui comme moi se sont engouffrés dans cette brèche ? Il la paiera moins cher que celle qu’il ne voulait plus payer, c’est déjà un bon argument. Il saura ensuite qu’elle ne profite pas à un producteur véreux, mais à celui ou ceux qui l’ont fabriquée.

Musiciens : la recherche seule du profit affame la créativité ! Ne sommes-nous pas de plus en plus nombreux à avoir les moyens techniques de produire de la musique de qualité par nous-mêmes ? Alors pourquoi attendre qu’un gugus en costard infroissable bleu électrochoc daigne – peut-être un jour, rien n’est moins sûr d’ailleurs – nous autoriser à pénétrer dans son joli bureau pour y signer le contrat du-siècle-de-la-mort-qui-tue (« Un havane, Serge ? »). Nous pouvons nous passer de lui, n’est-ce pas, amigos ! Pour le moment, un paquet d’entre nous sont obligés de trimer à autre chose qu’à leurs compos pour gagner leur croûte. Musiciens, mélomanes, labels indépendants de France, de Navarre, d’Amérique ou du Lesotho, aidez-nous à libérer la musique de ce système inégal et verrouillé, qui engraisse les uns pour mieux dépouiller les autres : rejoignez le camp de la musique libre !

Wagdi, Eric Aouanès

Témoignages d’artistes

Pourquoi ces témoignages ?

La musique libre – ou plus généralement la libre diffusion des œuvres – est un phénomène qui intrigue, et qui suscite souvent l’incompréhension. Comment peut-on accepter de brader sa musique sans contrepartie ? Les auteurs n’ont-ils aucun respect pour leurs œuvres et pour eux-même ? Dans un monde résolument capitaliste, la musique libre n’est-elle pas une « aberration » ?

Un des meilleurs moyens de dépasser ces incompréhensions, c’est de laisser la parole à ceux qui ont fait le choix de la libre diffusion de leurs œuvres. On se rend alors compte que leur point de vue est parfois bien plus pragmatique et réaliste que l’on ne le supposait… Ce qui, bien entendu, n’exclue pas nécessairement un positionnement idéologique ou philosophique.

Petite liste non exhaustive

Prélude.ch : Musique Libre en prison, 2010-2011

Angil : Pourquoi je ne suis pas à la Sacem ? Février 2008

Julian Angel : Et bien parlons-en… (2006 – en réaction au dossier de la Fnac dans le magazine Epok sur La musique gratuite tue)

Le Caphar : Comment j’ai libéré ma musique : l’histoire d’une conversion (2006)

Lame Spirale : Les invités ou un des rôles de la communauté de la musique en libre diffusion (2003)

REMI (Réseau des Musiciens Indépendants) : Faut-il adhérer à la Sacem ? Novembre 2003 (actualisé en Novembre 2005)

Phillipe Destrem : Un artiste de variété peut-il être vraiment indépendant ? Décembre 1999

 

Bref historique de la Musique Libre

L’histoire de la musique libre débute en 1994 aux États-Unis, avec le texte fondateur de Ram Samudrala : La philosophie de la musique libre (remanié en 1998), qui s’inspire des principes du logiciel libre et de la libre circulation sur Internet des œuvres de l’esprit pour proposer un modèle de « musique libre » (free music) très revendicatif. En France, il faudra attendre 2001 pour qu’un premier texte soit publié sur le sujet : Vers la musique libre, publié dans la revue Linha Imaginot en février 2001. Sur le web français, toujours en 2001, le premier site à parler de musique libre a été créé par l’auteur de cet article : Musique-Libre.com, ancêtre de Dogmazic.net.

Qu’est-ce que la musique libre ?

Petite définition :

On appelle Musique Libre l’ensemble de la musique sous licence de libre diffusion, c’est à dire l’ensemble des morceaux, compositions et enregistrements pour lesquels les auteurs et interprètes ont accordé au public un droit d’échange, de partage et de rediffusion.

(Extrait de Une histoire de mots : culture libre et libre diffusion)

Concrètement, il s’agit de musiciens, dans tous les genres et styles possibles, qui distribuent leurs œuvres selon les termes de « licences » (licences libres, licences de libre diffusion ou licences ouvertes). Ces licences sont des contrats de diffusion, passés entre le ou les auteurs et l’auditeur. Grâce à ces contrats, le ou les auteurs accordent à l’auditeur un certain nombre de libertés, dont la plus basique est la possibilité de rediffuser l’œuvre sans accord spécifique – entre autres pour en faire une copie pour des amis, ou même pour des parfaits inconnus, via des webradios par exemple –, dans un cadre non commercial. Une seule restriction : la nouvelle diffusion doit se faire sous la même licence.

La musique libre va parfois plus loin que la libre diffusion. Suivant la licence choisie par l’auteur, l’auditeur peut par exemple être libre de distribuer l’œuvre commercialement, ou de produire une œuvre dérivée, avec parfois l’obligation de conserver la licence d’origine pour cette œuvre dérivée.

Suite à de nombreuses confusions de termes glanées ça et là sur le Web, nous insistons sur le fait que la musique libre n’est en aucun cas de la musique « libre de droits », car les auteurs de musique libre conservent certains droits, et en accordent d’autres au public, diffuseurs, etc. et cela quelle que soit leur licence ouverte.

Pourquoi la musique libre ?

  > Pour donner un cadre légal à l’artiste ayant choisi la gestion individuelle de ses droits d’auteur.
  > Pour laisser le choix à l’artiste de disposer légalement de son œuvre et de l’exploiter comme bon lui semble.
  > Pour rétribuer au mieux l’artiste sur l’exploitation de ses droits en réduisant le nombre d’intermédiaires.
  > Pour favoriser l’émergence d’un espace d’activités artistiques indépendant des contraintes spectaculaires-marchandes.
  > Parce que la distribution de la musique a changé avec l’autoproduction toujours plus accessible et l’auto-distribution par internet.
  > Parce que la musique est trop chère, et l’offre trop standardisée.

Quel intérêt pour le mélomane ?

  > Le mélomane accède à une base de données de titres légalement et librement disponibles.
  > Le mélomane a la certitude de n’enfreindre aucune loi sur le droit d’auteur.
  > Le mélomane découvre des artistes originaux qui n’auraient pas été lancés par une industrie de plus en plus frileuse.
  > Le mélomane sait qu’une majeure partie (ou la totalité) des recettes est destinée à l’artiste.

Quel intérêt pour le diffuseur ?

  > Que vous soyez cinéaste, publicitaire, que vous travailliez dans l’éducation Nationale ou dans une entreprise privée, de même si vous êtes commerçant, musicien, créateur de sites Web, etc. vous pouvez être amené à utiliser de la musique libre dans le cadre de votre activité professionnelle. Pour bien saisir le principe de cette utilisation, distinguons deux cas :
  > L’utilisation non-commerciale : elle est toujours possible, quelle que soit la licence, donc, si vous diffusez de la musique dans vos locaux associatifs, ou sur les ondes de votre radio associative, vous n’aurez rien à payer aux artistes. Votre seule obligation sera de citer les auteurs et leurs licences, sous la forme d’une affiche présentant votre playlist en écoute par exemple.
  > L’utilisation commerciale : Pour les artistes utilisant des licences de type non-commerciales (Creative Commons by-nc, by-nc-sa, by-nc-nd, non commercial sampling +, Open Music Licence – Yellow), l’utilisation commerciale de leur musique est soumise à leur autorisation. Les conditions d’utilisation de la musique sont donc à négocier directement avec eux, quelle qu’elle soit (bande son pour un film, une publicité, musique de fond pour un site commercial, etc.). Dans le cas d’une licence autorisant les utilisations commerciales (Licence Art Libre, Creative Commons by-sa par exemple), toute modification ou intégration de l’œuvre dans une œuvre dérivée devra impérativement être redistribuée sous la même licence.
  > Dans tous les cas, que votre projet d’utilisation de la musique soit ou non commerciale, veuillez contacter les artistes, ils sont toujours curieux de connaître les utilisations de leurs créations.
Dans la mesure où aucun musicien utilisant les licences ouvertes ne peut être EN MÊME TEMPS sociétaire de la SACEM ou de tout autre Société de Perception et de Répartition des Droits (SPRD) similaire (hors Buma-Stemra et Koda), vous n’aurez en aucun cas de sommes à régler à cette société d’auteurs, même si elle vous réclame quelque chose.
CELA NE VEUT TOUTEFOIS PAS DIRE QUE VOUS N’AUREZ RIEN À PAYER !! En effet, en fonction de la licence utilisée par l’artiste, et notamment celles ayant une clause “Pas d’Utilisation Commerciale”, vous aurez à négocier les conditions de rémunération directement avec l’artiste (gestion individuelle des droits d’auteur). N’oubliez pas qu’en France, les auteurs et les compositeurs sont rois, et donc, que toute violation de la licence peut vous attirer des ennuis juridiques !

Les principales licences

La première licence destinée à la musique libre fut créée par le groupe britannique Ethymonics en 2000 : La FML (Free Music Licence). Depuis cette date, un grand nombre de licences spécifiques à la musique (ou non) sont apparues. À l’heure où ces lignes sont écrites, deux types de licences sont majoritairement utilisés : les contrats Creative Commons et la licence Art Libre.

Les contrats Creative Commons

:cdr_bouton.gif Simples à utiliser et intégrées dans les standards du web, ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires de droits d’autoriser le public à effectuer certaines utilisations, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les œuvres dérivées ou le degré de liberté (au sens du logiciel libre). Ces contrats d’accès ouvert peuvent être utilisés pour tout type de création : texte, film, photo, musique, site web… (extrait de la page d’accueil de Creative Commons France : http://fr.creativecommons.org/)

La licence Art Libre, la « copyleft attitude »

:logo_107.gif Avec cette Licence Art Libre, l’autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les œuvres dans le respect des droits de l’auteur. Loin d’ignorer les droits de l’auteur, cette licence les reconnaît et les protège. Elle en reformule le principe en permettant au public de faire un usage créatif des œuvres d’art. Alors que l’usage fait du droit de la propriété littéraire et artistique conduit à restreindre l’accès du public à l’œuvre, la Licence Art Libre a pour but de le favoriser. L’intention est d’ouvrir l’accès et d’autoriser l’utilisation des ressources d’une œuvre par le plus grand nombre. En avoir jouissance pour en multiplier les réjouissances, créer de nouvelles conditions de création pour amplifier les possibilités de création. Dans le respect des auteurs avec la reconnaissance et la défense de leur droit moral. (extrait de la licence Art Libre, source http://artlibre.org)

Quelques autres licences applicables à la musique

  > Free Music Public License : http://www.fmpl.org/fmpl.html
Pour approfondir sur le sujet des licences, nous ne pouvons que vous conseiller de visiter l’excellent site VeniVidiLibri

Tableau comparatif des licences (bientôt remis à jour)

Le tableau ci-dessous permet de comprendre de manière synthétique le mécanisme des licences ouvertes, et leur principales différences.

Dogmazic 2013 Licence : CC BY SA 2.0 d'après « tableau des licences » Dogmazic CC BY SA 2.0
Dogmazic 2013 Licence : CC BY SA 2.0 d’après « tableau des licences » Dogmazic CC BY SA 2.0
  > Les licences ouvertes autorisent systématiquement la diffusion, la copie et l’échange dans un cadre non commercial (entre ami, famille, …).
  > Les différences entre les licences portent sur la possibilité (ou non) de créer des œuvres dérivées (reprises, remixes, …), sur la possibilité (ou non) d’en tirer un bénéfice commercial (sonorisation, vente), et sur l’obligation (ou non) d’utiliser la même licence pour tous travaux dérivés.
  > Chaque clause du contrat peut être levée par l’auteur lors d’accord avec un tiers. Une clause “non-commercial” ne signifie pas qu’il est impossible de l’utiliser dans un cadre commercial, mais qu’il faut demander l’autorisation à l’auteur qui peut négocier cette utilisation.

Pour approfondir…

Le point fondamental à comprendre lorsque l’on aborde ces questions, c’est que les licences ouvertes s’inscrivent dans la continuité du droit d’auteur.

Les ressources

Où trouver de la musique libre ?

  • Dogmazic Site de l’association Musique Libre!
  • Boxson Site de l’association Boxson.
  • Free Music Archive Un des pionniers anglo-saxons.
  • Archive.org Énorme bibliothèque de tout (audio, vidéos, textes…), sert aussi de lieu d’hébergement gratuit pour bon nombre de net-labels.

Les acteurs, l’écosystème

Documentation spécialisée

Ouvrages de référence, textes et articles importants

de la dissémination de la musique – Dana Hilliot (PDF)

Cet essai de Dana Hilliot (Another Records) est une réflexion sur le statut d’auteur, le marché de la musique, le droit d’auteur, la gestion collective (SACEM) et la libre diffusion des œuvres musicales. On y retrouve également, en deuxième partie, des témoignages de labels et d’artistes.

Qu’est-ce que la musique libre ?

Qu’est-ce que la Musique Libre ?

On appelle Musique Libre l’ensemble de la musique sous licence de libre diffusion, c’est-à-dire l’ensemble des morceaux, compositions et enregistrements pour lesquels les auteurs et interprètes ont accordé au public un droit d’échange, de partage et de rediffusion.

(Extrait de Une histoire de mots : culture libre et libre diffusion)

Concrètement, il s’agit de musiciens, dans tous les genres et styles possibles, qui distribuent leurs œuvres selon les termes de « licences » (licences libres, licences de libre diffusion ou licences ouvertes). Ces licences sont des contrats de diffusion, passés entre le ou les auteurs et l’auditeur. Grâce à ces contrats, le ou les auteurs accordent à l’auditeur un certain nombre de libertés, dont la plus basique est la possibilité de rediffuser l’œuvre sans accord spécifique – entre autres pour en faire une copie pour des amis, ou même pour de parfaits inconnus, via des webradios par exemple – dans un cadre non commercial. Une seule restriction : la nouvelle diffusion doit se faire sous la même licence.

Quel intérêt pour le mélomane ?

  • Le mélomane accède à une base de données de titres légalement et librement disponibles.
  • Le mélomane a la certitude de n’enfreindre aucune loi sur le droit d’auteur.
  • Le mélomane découvre des artistes originaux qui n’auraient pas été lancés par une industrie de plus en plus frileuse.
  • Le mélomane sait qu’une majeure partie (ou la totalité) des recettes est destinée à l’artiste.
Attention : La musique libre n’est en aucun cas de la musique « libre de droits », car les auteurs de musique libre conservent certains droits (notamment moral) et en accordent d’autres au public, diffuseurs, etc., et cela qu’elle que soit leur licence ouverte.

Pour en savoir plus

Référez-vous à notre Guide de la Musique Libre.