Le tableau des Licences Libres et Ouvertes de Dogmazic
Voici le tableau des licences libres et ouvertes que vous pourrez trouver sur dogmazic.net.
(cliquez sur l’image pour l’agrandir)
Archives par mot-clé : NC
La musique de l’Onomatopeur reprise dans Envoyé Spécial sans son autorisation
L’émission Envoyé Spécial a utilisé dans un reportage sur le CPE le morceau « slap violin » de L’Onomatopeur, extrait de l’album « always beating » , disponible sur Jamendo sous licence Creative Commons BY NC ND 2.5
L’artiste a été crédité a la fin du générique de la version télévisée diffusée sur France 2 jeudi soir et rediffusée ce week-end sur TV5, ce qui est une bonne nouvelle en terme de reconnaissance artistique puisque sa musique a été choisie pour illustrer une émission reconnue.
En revanche, le générique et les crédits ont été coupés au montage de la version en ligne, ce qui est contraire au droit de la propriété littéraire et artistique en général, et aux contrats Creative Commons qui imposent l’attribution de la paternité a chaque communication de l’oeuvre au public
Il semble que l’émission Envoyé Spécial de France 2, en ne demandant pas l’autorisation préalable de l’auteur, n’ait pas respecté la licence Creative Commons qu’il avait choisie (BY NC ND 2.5), et qui est toujours citée sur les autres sites qui proposent un lien vers Jamendo ou directement le titre.
Il est possible que cette exploitation constitue une utilisation commerciale (donc en dehors de NC), et certain qu’elle constitue une modification (en dehors de ND) : le morceau a en effet été bouclé, et l’utilisation d’un morceau de musique syncronisé avec des images est de toute manière considérée comme une oeuvre dite dérivée dans les licences Creative Commons.
L’utilisation dans le reportage aurait donc nécessité une autorisation écrite de la part de l’auteur, éventuellement contre une rémunération, dans le cas contraire il pourrait s’agir d’une contrefaçon puisque l’utilisation contrevient a la volonté de l’auteur.
La récente décision de justice aux Pays-Bas confirme que les contrats Creative Commons sont applicables et que leur non-respect peut entra”ner une condamnation et le paiement de réparations, comme tout contrat classique :
Cette décision a reconnu qu’un professionnel (un magazine papier en l’occurence) ne pouvait pas prétendre qu’il n’était pas informé des conditions contractuelles de mise a disposition des oeuvres qu’il réutilise.
L’autre décision récente en Espagne montre que les sociétés de perception et de répartition des droits ne sont pas compétentes pour assurer la gestion des oeuvres sous Creative Commons qui ne font pas partie de leur répertoire.
Si les statuts des sociétés de perception et de répartition des droits étaient plus ouverts comme nous le demandons, L’Onomatopeur aurait d’ailleurs eu le choix d’adhérer a ces sociétés en vue de percevoir des droits d’auteur et des droits voisins pour cette diffusion en « prime time » sur une cha”ne nationale.
La différence entre les 2 modes de gestion :
Les auteurs membres d’une société de gestion collective apportent leurs droits et n’ont plus la possibilité de les gérer individuellement, par exemple d’utiliser une licence libre ou d’accès ouvert, ou de négocier directement avec les utilisateurs.
Les diffuseurs (radio, télévision) concluent avec ces sociétés un contrat général de représentation qui les autorisent a utiliser l’ensemble des oeuvres du répertoire de la société en l’échange d’une somme payée chaque année en fonction du chiffre d’affaire.
Les auteurs sous licence libre ou licence d’accès ouvert sont exclus des services de gestion collective, et sont contraints de gérer leurs droits individuellement. Ainsi, toute utilisation qui se situe en dehors des droits qui sont concédés par la licence choisie (par exemple les modifications après l’option ND ou les exploitations commerciales après l’option NC) doit faire l’objet d’un contrat séparé entre l’auteur (et les autres titulaires de droit le cas échéant) et l’exploitant. Ainsi, il est possible de percevoir une rémunération, mais négociée individuellement, ou d’autoriser une exploitation a titre gratuit si c’est le choix de l’auteur, mais dans tous les cas il doit être informé et son autorisation doit être sollicitée ˆ l’avance.
Voir les discussions en cours :
http://forums.jamendo.com/be/viewtopic.php?id=4419&p=1
http://www.ratiatum.com/news2999_Une_musique_Creative_Commons_sur_France_2.html
Creative Commons France est en contact avec l’Onomatopeur, les suites de cette affaires sont ˆ suivre sur ce blog et sur la liste de discussion Creative Commons France
Une histoire de mots : culture libre et libre diffusion
Qu’est-ce que la musique libre ?
Petite définition pragmatique :
On appelle Musique Libre l’ensemble de la musique sous licence de libre diffusion, c’est à dire l’ensemble des morceaux, compositions et enregistrements pour lesquels les auteurs et interprètes ont accordé au public un droit d’échange, de partage et de rediffusion.
Fiche d’identité
Auteur : Florent Verschelde
Date : 19 mai 2006
Adresse de référence : http://www.covertprestige.info/la-libre-diffusion
Texte intégral
En septembre 2005, Dana Hilliot proposait dans la Tribune Libre de Framasoft un article intitulé « Bref éloge de la licence Creative Commons nc nd ». Il y vantait l’utilité d’une licence – c’est à dire d’un contrat-type – massivement utilisée par nombre d’artistes pour favoriser la diffusion de leurs œuvres, tout en conservant la majeure partie de leurs prérogatives d’auteur.
Cet article, ailleurs que sur Framasoft, serait sans doute passé plus ou moins inaperçu. Mais sur ce site communautaire dédié aux logiciels libres et au monde du libre en général, il fut très rapidement l’objet d’une controverse : une œuvre diffusée sous une licence somme toute assez restrictive pouvait-elle être qualifiée de « libre » ? Ne s’agissait-il pas plutôt d’une manœuvre de la part de certains artistes, visant à profiter de la connotation positive associée au libre ?
J’avais à l’époque esquissé une réponse et, si vous me le permettez, j’aimerais la reprendre ici.
La Creative Commons BY-NC-ND n’est pas une licence libre
Ce n’est un secret pour personne : les licences de type Creative Commons s’inspirent directement des licences libres utilisées pour la diffusion des logiciels libres 1). Peut-on pour autant parler de « licences libres pour les œuvres non logicielles » ? On peut en douter.
La définition du logiciel libre, inspirée par les réflexions de Richard Stallman, est donnée par la Free Software Foundation. Cette définition est très stricte, et on considère généralement qu’un logiciel ne peut être qualifié comme « libre » que s’il remplit certaines conditions. Par exemple, la licence libre qui définit les conditions d’utilisation du logiciel doit garantir le droit de rediffusion, que cette rediffusion soit commerciale ou non.
À l’inverse, les « licences libres » créées pour des œuvres littéraires ou artistiques, ou plus généralement pour toutes les œuvres de l’esprit à l’exception du logiciel, sont beaucoup plus souples. Certaines licences utilisées pour diffuser des œuvres de l’esprit, comme par exemple les licences Creative Commons comportant une clause NC (usages commerciaux interdits), ne répondent pas aux critères caractéristiques du logiciel libre. Certaines, comme la licence Creative Commons BY-NC-ND, sont même très restrictives 2), et ne permettent qu’une diffusion non commerciale sans accord spécifique et ponctuel de l’auteur. Techniquement parlant, la licence Creative Commons BY-NC-ND n’est donc pas une licence libre.
Dans ces conditions, parler de « licence libre » pour ces licences Creative Commons est perçu comme un abus de langage. Voire même comme une manœuvre cynique de récupération : « Regardez, ma musique est libre ! Écoutez-la, partagez-la, rendez-moi célèbre dans toute la communauté du logiciel libre ! »
L’adjectif « libre » est-il librement utilisable ?
Les défenseurs du logiciel libre ont peut-être raison lorsqu’ils luttent contre ces amalgames, quelles qu’en soient les motivations. 3) Par contre, ils oublient quelque chose d’essentiel : ils n’ont pas le monopole de l’adjectif libre.
Pour rappel, avant d’être massivement utilisé pour traduire en français la notion de « free software », cet adjectif faisait déjà partie intégrante de la langue française, et disposait d’un ensemble de significations propres, faisant parfois l’objet de débats philosophiques acharnés. La notion de logiciel libre est venue rajouter une signification à l’ensemble de celles qui existaient auparavant, une signification codifiée de manière stricte et précise.
Qu’en est-il des autres œuvres de l’esprit ? Si l’on parle de « musique libre » ou de « culture libre », que fait-on exactement ? On ne tente pas une récupération cynique des valeurs du logiciel libre ! Au contraire, en s’inspirant parfois de ces valeurs, et en s’en éloignant sur de nombreux points, on construit une nouvelle signification de l’adjectif libre. Il suffit alors, pour éviter les confusions, de définir autant que possible cette nouvelle notion, et de garder à l’esprit que libre comme musique et libre comme logiciel sont deux choses différentes.
Certains craindront malgré tout que des confusions s’installent. Bien sûr, on ne peut pas éviter que, ponctuellement, certains amalgames soient faits. Mais condamner à l’avance toute utilisation de l’adjectif libre dans le domaine de la diffusion des œuvres de l’esprit pour protéger la notion de logiciel libre, ce serait faire bien peu de cas des capacités humaines à jongler avec les subtilités linguistiques ! Ce serait oublier que l’on apprend aux enfants, dès les grandes classes de l’école primaire, que le sens des mots n’est pas monolithique, et qu’un même mot peut accepter plusieurs sens.
Pour ma part, je suis convaincu que Logiciel Libre et Culture Libre peuvent coexister sans pour autant se confondre.
Quelle terminologie adopter ?
On pourrait en rester là. Proclamer que Musique Libre et Logiciel Libre peuvent coexister pacifiquement. Pourtant, les artistes publiant leurs œuvres sous licences de type Creative Commons auraient beaucoup à gagner en marquant plus clairement la distinction entre œuvres culturelles et logiciels. Pour cela, je propose de parler de libre diffusion.
Qu’est-ce que la libre diffusion ? C’est le plus petit dénominateur commun aux six principales licences Creative Commons, à la Licence Art Libre, et aux autres licences que l’on peut maintenant qualifier de licences de libre diffusion. Quelles que soient les permissions accordées à priori par ces licences, ou les restrictions imposées, il reste une constante : l’utilisateur est libre de (re-)diffuser l’œuvre, sans accord spécifique et ponctuel de l’auteur, tant que cette diffusion se passe dans un cadre non commercial.
En utilisant cette définition minimale et pragmatique, on insiste également sur ce qui est sans doute l’essence même de la culture et de la musique libre : l’auteur renonce – en partie – au monopole sur la diffusion que lui accorde le droit d’auteur, et reconnaît au public un droit de partage de la culture et des savoirs.
Choisir les termes « libre diffusion », c’est s’adresser aux non-initiés pour commencer à leur expliquer les spécificités de ce mode de diffusion de la culture.
À l’inverse, les termes « musique libre » ou « culture libre » sont plus opaques pour qui ne s’est jamais penché sur la question. Ils sont par contre plus fédérateurs dans un contexte idéologiquement marqué. Pourquoi alors ne pas combiner l’évocation idéologique et la définition pragmatique ? Voici par exemple ce que pourrait donner une petite définition de la musique libre (dite aussi musique en libre diffusion) :
On appelle Musique Libre l’ensemble de la musique sous licence de libre diffusion, c’est à dire l’ensemble des morceaux, compositions et enregistrements pour lesquels les auteurs et interprètes ont accordé au public un droit d’échange, de partage et de rediffusion.
2) Voir le descriptif en français de cette licence. En particulier, la clause ND interdit à l’utilisateur de modifier l’œuvre… on est donc très loin des principes fondateurs du logiciel libre, dont le code source est ouvert et librement modifiable.
3) Des motivations qui sont, bien entendu, beaucoup moins caricaturales que dans l’exemple ci-dessus.