Nous pouvons penser à pas mal de statuts, d’auto-entrepreneur à star du taupe 50, salarié d’une association ou d’une entreprise d’édition…
Quelle situation ?
Si vos sources de revenus sont composées de :
- Royalties (youtube, spotify, etc.), droits d’auteur, et donations
- Ventes de licence avec et sans intermédiaire (pour des projets musicaux, des publicités par exemple…)
- Concerts : même s’ils sont rares
- Ventes de musique (CD et numérique) et de partitions (Papier et numérique)
Des solutions !
Pour tout ce qui relève des royalties et droits d’auteurs, ce sont les BNC (bénéfices non commerciaux) : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31984
Vous devrez déclarer ces revenus dans cette case. Attention toutefois, il existe des plafonds de revenus au delà desquels vous paierez plus d’impôts.
Pour les ventes de produits et services, souvent les statuts diffèrent. Parfois c’est une association des amis de l’artiste qui gère cela pour un auteur, parfois ce sont des statut d’auto-entrepreneur, ou d’indépendant.
La plupart du temps il faut suivre ce genre de documents pour être dans les clous de l’administration fiscale : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/1_particulier/EV/1_declarer/141_autres_revenus/eco-collabo-fiscal-vente-biens.pdf
La plupart du temps il faut suivre ce genre de documents pour être dans les clous de l’administration fiscale : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/1_particulier/EV/1_declarer/141_autres_revenus/eco-collabo-fiscal-vente-biens.pdf
Pour facturer des notes de droit d’auteur, les cotisations sociales, je vous renvoie vers ces liens techniques mais très utiles !
À savoir, ce n’est pas spécifique aux artistes libres, bien entendu, mais cela répond, je pense, à la plupart des questions. En fait, tout dépend du plafond que vous allez dépasser (ou pas) sur ces revenus.
J’espère avoir pu répondre à vos questions !